Le tribunal administratif de Paris a débouté une société spécialisée dans le reclassement des chômeurs, Sodie (groupe Alpha), de sa demande d'annulation d'un appel d'offres de Pôle emploi sur le reclassement de 70.000 cadres, dans une ordonnance de fin juillet dont l'AFP a eu copie.
Le juge des référés, saisi de la requête de cette filiale du groupe Alpha, a considéré notamment qu'"il n'y a pas lieu à statuer".
Le récent appel d'offres de Pôle emploi sur l'aide au reclassement de 70.000 cadres chômeurs a bénéficié à Ingeus avec 39% des lots, devant l'Apec (22%) et Adecco (21%), tandis que le groupe Alpha, via la Sodie, n'a rien obtenu.
Critiquant "le manque de transparence et de loyauté" de la passation de ce marché et la "violation flagrante de l'égalité entre les candidats et des règles de mise en concurrence", Sodie a reproché à Pôle emploi de ne pas avoir respecté un délai raisonnable entre la date où les candidats écartés ont été informés du rejet de leurs offres et la date de signature du marché.
Pôle emploi a fait valoir au tribunal "qu'aucun texte ne lui imposait de respecter un quelconque délai entre la signature du contrat et la notification du rejet des offres" et "qu'il est allé plus loin que ce qui lui est exigé en informant la société Sodie du rejet de son offre par courrier du 2 juin 2010".
Cette question de délai "ne suffit pas à faire regarder cette signature comme inexistante", a estimé le juge des référés, se refusant à statuer sur l'annulation du marché.
"Si notre demande est rejetée, nous attaquerons sur le fond", avait déclaré début juillet M. Ferracci, estimant que sa société était "victime d'un véritable règlement de comptes de la part de la direction des achats" de Pôle emploi et payait "le prix pour la révélation de l'invraisemblable manipulation sur la TVA" sur un autre appel d'offres de 2009.
Des sous-traitants de Pôle emploi ont sciemment facturé hors taxes des prestations sur le placement de 320.000 chômeurs en deux ans soumis à appel d'offres, alors qu'elles sont soumises à TVA, a reconnu début juillet le directeur général Christian Charpy, après des informations du site Mediapart.
Disant n'être "pas déçu" et notant que "le tribunal n'a pas été tout à fait insensible à NOS arguments", le président du groupe Alpha, Pierre Ferracci, a déclaré vendredi à l'AFP: "nous déciderons d'ici une quinzaine de jours si nous attaquons ou pas sur le fond, en fonction des réponses de Pôle emploi".
Il a souhaité que "Pôle emploi tire des conclusions des appels d'offres faussés de 2009 et 2010", se demandant notamment si l'organisme "va imposer, comme il l'a dit, la facturation de la TVA aux prestataires ne l'ayant pas fait en 2009" mais aussi que Pôle emploi adresse davantage de licenciés économiques à Sodie dans le cadre du marché de reclassement obtenu par la société en 2009.