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Retraites: quelques amendements adoptés, un en faveur des couples pacsés rejeté

Jeudi 22 Jul 2010 à 15:37

La commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté jeudi quelques amendements, souvent mineurs, sur la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites et rejeté un autre concernant les couples pacsés défendu par le Front de gauche.

Martine Billard (Parti de gauche) et d'autres députés du Front de gauche, ont déposé un amendement destiné à étendre le bénéfice de la pension de réversion aux couples pacsés, sur le modèle des couples mariés.

Cet amendement a été rejeté en commission, a-t-on appris de source parlementaire, "sous prétexte", a fait valoir Mme Billard, dans un communiqué, que "le pacs n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage".

La députée a affirmé que cette extension était une promesse de Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.

"Vous avez fait un trait d'égalité entre le Pacs et l'homosexualité!", s'est insurgée Mme Billard, dans les couloirs de l'Assemblée, à l'adresse de l'UMP.

"On montre à nos concitoyens que nous sommes attachés aux pensions de réversion, que vous voulez fragiliser dans une logique précaire. Je constate que vous êtes d'accord avec Mme Parisot (Medef), qui disait que l'amour comme le travail, c'était aujourd'hui précaire et fragile", lui a répondu Hervé Mariton (UMP) .

Martine Billard: "Je me suis toujours battue pour que le travail soit stable!...l'amour, ce n'est pas le mariage qui garantit sa stabilité. Cela se saurait!".

Au delà de cet échange, une sorte de réveil de la guerre du Pacs douze ans après son adoption, la commission a adopté quelques amendements sur le volet pénibilité de la réforme des retraites.

Ces amendements portent sur le futur "carnet de santé de travail", qui pourra être consulté par plusieurs médecins du travail.

Les députés PS ont aussi obtenu une "modification rédactionnelle" "afin de mieux prendre en compte toutes les maladies qui se déclarent des années après l'exposition" aux risques.

M. Mariton a obtenu que le salarié, en accord avec l'employeur, puissent utiliser le compte épargne temps "pour cesser de manière progressive son activité", quelle que soit la convention collective.

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