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Borloo: le "verdissement" de la fiscalité se poursuit, aucune "rupture"

Vendredi 09 Jul 2010 à 17:38

Le "verdissement" de la fiscalité française se poursuit et fait l'objet d'"ajustements", a déclaré vendredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, réfutant catégoriquement l'idée d'une "rupture" sur ce point par rapport au budget 2010.

"On continue le processus de verdissement. Par ailleurs, on l'ajuste en permanence, il n'y pas de raison de générer de l'aubaine", a-t-il affirmé dans un entretien à l'AFP, soulignant que le cas particulier de la filière photovoltaïque, en "surchauffe", devait être débattu.

Selon le quotidien Les Echos, M. Borloo a présenté à Bercy un plan de 1 milliard d'euros d'économies sur les "niches vertes" par rapport à leur coût 2010.

M. Borloo a réfuté cette présentation et n'a pas confirmé ce chiffre, tout en soulignant que le "verdissement" avait "un effet tellement puissant" qu'il était indispensable de "l'adapter en permanence".

Interrogé sur un éventuel inversement de tendance par rapport à l'année dernière, M. Borloo a estimé qu'il n'y avait "pas une rupture" mais, au contraire, "une accentuation du verdissement" de la fiscalité.

A Bercy, on indique qu'il n'y a ce stade que des "pistes de réflexion à l'étude". "Borloo a fait des propositions comme les autres ministres, tout va être regardé et ce sera arbitré fin août", a-t-on ajouté.

M. Borloo a confirmé que son ministère souhaitait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5%, afin d'encourager des travaux "écologiques".

"On regarde dans le panier tous les produits qui ne sont pas verts mais qui sont dans le bouquet global de l'artisan. L'année dernière, on avait déjà retiré un certain nombre de choses, cette année on va un peu plus loin", a-t-il expliqué.

Interrogé sur la question spécifique du photovoltaïque, M. Borloo a jugé qu'une évolution était nécessaire mais a démenti les informations selon lesquelles son ministère aurait proposé la réduction d'"au moins de moitié" de la réduction d'impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux sur leur maison.

"Aucun engagement n'a été pris sur ce point", a-t-il déclaré. "On peut travailler sur hypothèses, mais il y a en plein d'hypothèses", a-t-il ajouté.

"On a un problème de surchauffe. L'ensemble des demandes de raccordement nous mettent au résultat de 2020 en termes de puissance installée", a-t-il expliqué. "On va voir les professionnels tranquillement à la rentrée, on va discuter avec eux".

Le ministre a par ailleurs indiqué que son ministère n'avait fait aucune recommandation concernant les subventions aux biocarburants.

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