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Les députés adoptent la réforme du marché de l'électricité

Mardi 15 Jun 2010 à 17:45

Les députés ont adopté mardi le projet de loi dit de Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui va obliger EDF à céder une partie de sa production nucléaire à ses concurrents conformément aux engagements européens de la France.

La majorité UMP-Nouveau centre a voté pour, à de rares exceptions près, et l'opposition de gauche contre.

Le texte, qui était soumis en première lecture à l'Assemblée, doit désormais partir en navette au Sénat.

Transposition d'une directive européenne, il prévoit qu'EDF doive céder, à prix coûtant et au nom de la concurrence, jusqu'à un quart de la production d'électricité de son parc nucléaire à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie).

En langage technocratique, cela s'appelle "l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique" (Arenh).

Le gouvernement a assuré que le projet de loi n'entraînerait pas de hausse des prix pour les entreprises et les particuliers. "Evidemment non ! C'est faux, faux, faux !", avait déclaré le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo, la semaine dernière.

Pour le groupe socialiste en revanche, ce texte "instaure à très court terme une augmentation des tarifs pour tous les consommateurs", a répondu mardi le député PS François Brottes.

Le député de l'Isère a même détourné le célèbre poème de Paul Eluard pour appuyer sa démonstration: "Sur la lampe qui s'allume, sur la lampe qui s'éteint/sur les factures qui augmentent/sur le service public qui recule/j'écris ton NOME/Liberté... du marché!".

Le député UMP Serge Poignant a rappelé qu'il fallait "répondre aux contentieux avec l'Union européenne", qui a enjoint la France d'ouvrir son marché à la concurrence.

En soutenant le texte, le centriste Jean Dionis du Séjour a en effet souligné que "le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87% des abonnés professionnels et 96% des abonnés particuliers".

"Ce texte va clairement dans la bonne direction et donc les centristes le voteront. Mais il est clairement inachevé, rendez-vous en deuxième lecture", a poursuivi M. Dionis du Séjour.

L'élu Nouveau centre a posé "la question du prix" de l'électricité qu'EDF vendra à ses concurrents, selon lui de "42 euros le mégawattheure".

Ce prix "est bien au-dessus du prix de 34 euros le mégawattheure" qui "est celui auquel la branche commerciale d'EDF achète en interne son électricité à la production d'EDF".

"Comment vont faire les concurrents d'EDF alors qu'ils l'achèteront eux à 42 euros et qu'ils seront tenus aux mêmes tarifs de vente qu'EDF?", s'est-il interrogé. "Nous redisons notre scepticisme quant à l'efficacité de la NOME pour créer une véritable concurrence".

A l'unisson de la CGT, la gauche s'est émue pendant les débats d'une possible privatisation de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), actuellement détenue à 33,2% par la Caisse des dépôts (CDC), 16,83% par les collectivités locales et 49,97% par GDF-Suez.

Présenté en commission, puis retiré, un amendement de Christian Jacob (UMP), président de la commission du Développement durable, proposait d'autoriser "le transfert au secteur privé" de la CNR.

M. Jacob (UMP) a précisé à l'AFP que cet amendement n'était pas purement et simplement abandonné et qu'il le représenterait en seconde lecture.

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