Déficits: l'UE veut créer de nouvelles sanctions contre les pays laxistes | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Macro Économie

Déficits: l'UE veut créer de nouvelles sanctions contre les pays laxistes

Lundi 07 Jun 2010 à 23:19

Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord lundi soir pour créer de nouvelles sanctions contre les pays trop endettés, afin de renforcer le Pacte de stabilité, et pour faire examiner leurs projets de budget nationaux au préalable par l'UE.

"Nous allons améliorer le Pacte en créant davantage de sanctions intervenant plus tôt", a annoncé le président de l'Union européenne Herman Van Rompuy, à l'issue d'une réunion sur le sujet à Luxembourg des ministres, qui a permis de concrétiser des décisions de principe prises le 21 mai.

L'accord envisage ainsi la possibilité de sanctions même lorsque la limite actuelle de 3% du PIB fixée par le Pacte pour les déficits publics n'est pas encore dépassée.

Ces sanctions, qui restent à définir, pourraient être décidées si un pays n'a pas tenu compte de mises en garde de ses partenaires sur la dérive de ses comptes publics, ou si le niveau global de sa dette gonfle trop vite.

C'est une autre nouveauté envisagée par l'Union européenne: mettre davantage à l'avenir l'accent sur la surveillance de la dette globale, censée ne pas dépasser 60% du PIB, et pas seulement sur les déficits annuels.

L'idée serait de pouvoir déclencher des procédures pour déficit excessif plus tôt pour les pays dont la dette ne recule pas assez rapidement.

"Pour emprunter l'image du feu de signalisation: jusqu'à présent vous n'étiez sanctionnés que si vous passiez au feu rouge de la limite des 3%. A présent, vous pourriez aussi avoir des problèmes en passant au feu orange", a dit M. Van Rompuy.

Le Pacte de stabilité prévoit théoriquement des amendes contre les pays de la zone euro qui dépassent le seuil limite de 3% du PIB pour le déficit public annuel. Mais cet instrument n'a jamais été utilisé à ce jour malgré de nombreuses violations du Pacte.

Les ministres comptent demander à la Commission européenne de faire des propositions pour définir de nouvelles sanctions. Bruxelles songe par exemple à la suspension du versement de certaines subventions du budget de l'UE pour les pays récalcitrants.

L'Allemagne milite aussi pour la suspension du droit de vote lors des réunions ministérielles européennes à Bruxelles. "On en a parlé mais tout le monde est conscient que des sanctions non financières exigent une modification des traités" européens, et donc une procédure lourde et longue, a déclaré M. Van Rompuy.

"On n'a pas exclu une modification des traités mais on s'est concentré sur ce qu'on peut faire à brève échéance et dans le cadre du traité actuel qui ne permet pas d'aller déjà de l'avant et de décréter des sanctions non financières", a-t-il ajouté, assurant toutefois qu'il n'y avait "pas de tabou" pour l'avenir.

Par ailleurs, les ministres ont accepté le principe de faire examiner à l'avenir les grandes lignes de leurs projets de budget nationaux par l'UE au printemps de chaque année, avant qu'ils ne soient discutés et adoptés par les Parlement nationaux.

Cette initiative doit servir à durcir la discipline budgétaire.

Cet examen porterait sur "les grandes hypothèses de travail" des projets de budgets. "Un gouvernement qui présenterait un budget avec un déficit élevé devrait se justifier devant ses pairs et comme cela se passerait au printemps il y aurait encore suffisamment de temps pour faire des ajustements avant le budget final", a dit M. Van Rompuy.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Déficits: l'UE veut créer de...
Article Suivant :
Total: "Nous devons continuer à...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Macro Économie' »




Mots-clés : Euro   Zone euro   Deficits   Rompuy  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?