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Deux associations dénoncent la dérive des frais bancaires, font des propositions

Mardi 01 Jun 2010 à 16:20

Deux associations de défense des consommateurs ont dénoncé la dérive des frais bancaires toujours plus illisibles et opaques, et fait des propositions concrètes à Christine Lagarde, ministre de l'Economie, pour y remédier, dans deux rapports distincts publiés mardi.

Il s'agit d'une part d'UFC-Que Choisir et d'autre part de l'AFUB (Association française des usagers des banques).

Mme Lagarde s'est déjà inquiétée de cette dérive. Elle a confié une mission sur les frais bancaires en mars à deux personnalités, Georges Pauget (ancien directeur général du Crédit Agricole) et Emmanuel Constans (président du Comité consultatif du secteur financier, CCSF). Ces deux personnalités devraient rendre un rapport à ce sujet courant juin.

L'UFC-Que Choisir demande pour sa part une "vraie réforme de la tarification bancaire", après avoir fait un point de la situation durant la période 2004-2009.

"Les brochures sur les tarifs publiées par les banques comptent en moyenne 24 pages et 303 tarifs, comparer les tarifs relève du parcours du combattant", relève UFC-Que Choisir. La palme revient à LCL avec une brochure de 63 pages et à la Caisse d'Epargne IDF avec 396 tarifs.

En outre, depuis 2004, les banques font payer des services qui étaient auparavant gratuits. En moyenne, il y a neuf nouvelles opérations facturées dans la banque de détail, qui s'ajoutent à la longue liste déjà existante des opérations payantes.

Les tarifs bancaires représentent 40% des revenus de la banque de détail, soit 15 milliards d'euros.

Les opérations tarifées sont décrites avec des "termes obscurs et incompréhensibles" pour le consommateur non-initié. UFC-Que Choisir cite entre autres le CIC qui facture la "PFT : participation aux Frais de Traitement non automatisés".

L'AFUB dénonce pour sa part qu'une même opération peut être présentée sous plusieurs termes par les banques. Ainsi la commission d'intervention perçue par les banques en cas de paiement irrégulier peut aussi être appelée selon les banques "frais de forçage" ou "frais d'écarté".

L'association de défense des consommateurs dénonce aussi les packages vendus par les banques, censés être moins chers pour le consommateur et qui sont en définitive plus chers. Sur 12 banques étudiées, seules deux proposent des packages intéressants. Les autres représentent en moyenne un surcoût de 25,7% pour le consommateur.

UFC-Que Choisir fustige aussi les tarifs appliqués par les banques en cas de découvert autorisé, avec des taux supérieurs au taux de 19,45% fixé par une jurisprudence de la Cour de Cassation de 2008.

Face à cette situation, l'association de défense des consommateurs propose sept mesures à Mme Lagarde, ayant pour but d'instaurer plus de transparence dans ces tarifs et d'en diminuer le montant.

Au début de chaque brochure tarifaire, il devrait y avoir aussi un récapitulatif des principaux tarifs, une mesure également réclamée par l'AFUB.

UFC-Que Choisir propose également la création d'un observatoire des tarifs bancaires, qui "mettrait régulièrement les feux de l'actualité" sur la question. "Les banques vivraient un peu moins cachées", a dit à ce propos un responsable de l'association.

Enfin, il faudrait également limiter le nombre et le montant des frais sanctions encaissés par les banques.

Dans la législation actuelle, si "un client sort des clous, s'il se noye, au lieu de recevoir une bouée de la banque, il reçoit une barre de fonte qui l'enfonce encore plus", a déclaré Maurice Roullet, administrateur d'UFC-Que Choisir, pour dénoncer ces frais.

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Mots-clés : Caisse d epargne   Credit agricole   Euros   Associations   Lagarde   Afub   Brochure   Packages  
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