1. Le RSA
Qu'est-ce que le RSA?
Le Revenu de Solidarité Active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009, complète les ressources de ceux qui perçoivent de leur travail des revenus limités. Ce dispositif remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API).
Comment est-il calculé ?
Le RSA est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie variable dépendant du niveau des revenus dérivés de l'activité professionnelle. On appelle cette deuxième partie RSA "complément d'activité".
Quelles conséquences sur la déclaration de revenus ?
Important à savoir, le RSA est exonéré d'impôt sur le revenu. Seule la partie dénommée RSA "complément d'activité" est à prendre en considération pour votre déclaration. Cette fraction doit normalement être préremplie. Une seule case est à cocher sur la déclaration de revenus sous l'intitulé "foyer".
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