SOCIETE Document d'information PMAS 2010

Mardi 20 Avr 2010 à 18:32

COMMUNIQUE

DOCUMENT D'INFORMATION MIS A DISPOSITION DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE A L'OCCASION D'UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE PORTANT SUR UN MAXIMUM DE 10 162 726 ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ENTITES ADHERENTES DES PLANS D'EPARGNE DU GROUPE SOCIETE GENERALE

Ce document d'information est disponible au siège administratif de Société Générale, 17 cours Valmy, 92972 Paris La Défense Cedex, mis en ligne sur son site Intranet et diffusé conformément à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE l'AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE RESERVEE AUX SALARIES ET ANCIENS SALARIES DES ENTITES ADHERENTES DES PLANS D'EPARGNE DU GROUPE SOCIETE GENERALE

Émetteur Société Générale, société anonyme de droit français, dotée du statut de banque (ci-après, « Société Générale »).
Titres offerts Le montant nominal maximum global de l'augmentation de capital est fixé à EUR 12 703 407,50 correspondant à l'émission de 10 162 726 actions à souscrire en numéraire.
L'augmentation de capital se subdivise en trois (3) tranches utilisant des supports d'investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d'entités distincts.
Les actions Société Générale à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale, après détachement du coupon du dividende afférent à l'exercice 2009, qui sont déjà inscrites à la cote à la Bourse de Paris (Compartiment A).
Modalités de souscription Mode de détermination du prix de souscription
Le prix de souscription est de 36,98 E, égal à la moyenne des cours de clôture de l'action Société Générale constatés sur Euronext Paris SA lors des vingt (20) séances de Bourse précédant la date de la réunion du Conseil d'administration du 20 avril 2010, diminuée de la décote de 20 % par rapport à cette moyenne.
La période de souscription sera ouverte du 11 mai 2010 au 26 mai 2010 inclus.
Mode de conservation des titres
Les deux (2) premières tranches (en France) sont souscrites par l'intermédiaire des Fonds Communs de Placement d'Entreprise dans le cadre de Plans d'Epargne d'Entreprise ou de groupe. Seule la troisième (3ème) tranche (à l'étranger) est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe international.
Bénéficiaires de l'offre
La présente offre est réservée aux salariés justifiant d'une ancienneté de trois (3) mois au titre du contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :
- Pour la 1ère tranche, les bénéficiaires du Plan d'Epargne d'Entreprise de Société Générale et du Plan d'Epargne Groupe dont sont adhérentes les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé soit (i) en France métropolitaine, soit (ii) dans les Départements d'Outre-mer ;
- Pour la 2ème tranche, les bénéficiaires des Plans d'Epargne d'Entreprise respectifs du Crédit du Nord et de ses filiales, lorsque celui-ci prévoit la possibilité de souscrire aux opérations d'augmentation de capital réservées de Société Générale;
- Pour la 3ème tranche, les bénéficiaires au Plan d'Epargne Groupe international dont sont adhérentes (i) les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé, soit hors de France, soit dans les Collectivités d'Outre-Mer, (ii) les succursales du Groupe qui sont établies soit hors de France, soit dans les Collectivités d'Outre-Mer.
En ce qui concerne les deux premières tranches, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d'un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans les Plans d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, peuvent participer à cette augmentation de capital réservée.
Plafond de souscription
Conformément à l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d'un Bénéficiaire (y compris l'intéressement et les versements dans d'autres Plans d'Epargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l'année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente, 25 % du plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d'administration du 17 février 2010 a par ailleurs décidé que le total des versements (y compris l'intéressement et la participation) et de l'abondement net par Bénéficiaire ne peut être supérieur à EUR 20 000.
Abondement
Les règles d'abondement sont propres à chaque Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe.
Calendrier de l'opération La souscription sera ouverte du 11 mai 2010 au 26 mai 2010 inclus. La réalisation de l'augmentation de capital est prévue le 19 juillet 2010.
Cotation des actions nouvelles Place de cotation
Les actions Société Générale sont cotées à la Bourse de Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809).
Cotation des actions nouvelles
La cotation à la Bourse de Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective approximativement le 22 juillet 2010).
Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont l'admission est demandée Droits attachés aux actions émises
Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au 1er janvier 2010. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes, après détachement de ces dernières du coupon du dividende afférent à l'exercice 2009, et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu'elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.
Il est précisé, en particulier, qu'outre l'obligation légale d'informer Société Générale de la détention de certaines fractions du capital et/ou des droits de vote et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence conformément aux dispositions légales, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d'informer la Société dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils et d'indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu'il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent. Au-delà de 1,5%, chaque franchissement de seuil supplémentaires de 0,50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d'informer la Société, dans le délai de 15 jours, lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils prévus au présent paragraphe.
Négociabilité des actions
Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale.
Seules les règles relatives à la détention des actions dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de groupe limiteront la négociabilité desdites actions.
Nature et forme des actions
A l'issue du délai d'indisponibilité légal applicable aux parts et aux actions détenues directement dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé, les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative.
Indisponibilité Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts des fonds communs de placement d'entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la 3ème tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.

The appendixes relating to the press release are available on:

http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/165230_ réglementée :

Type : Nouvelle information

Thème(s):

Communiqués de mise à disposition de documents - Modalités de mise à disposition de prospectus

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#165230]

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FR0010613471 - Suez Environ.Co	RETOUR AFFECTIF RAPIDE ET EFFICACE AVEC SATISFACTION TOTAL DE SON MARI/FEMME EN 24 HEURES,48 HEURES,72 HEURES. Medium marabout africain sérieux BABA DAGBENON SEÏDOU pour récupérer son ex rapidement : 229 55 37 43 67. Vous ne faites que penser à votre ex-partenaire amoureux, vous souffrez de cette rupture que vous avez encore du mal à comprendre, vous avez envie que votre partenaire amoureux vous revienne et rapidement. Vous vivez une situation amoureuse, de chance ou de prospérité et richesse en blocage depuis un certain temps. Vous voulez mettre fin à tout cela une fois de bon Le Grand Maître Marabout compétent BABA DAGBENON SEÏDOU se met à votre entière disposition à travers ses rituels. Le Grand Maitre Marabout compétent BABA DAGBENON SEÏDOU se met à votre entière disposition à travers ses rituels de Retour d'Affection Rapide pour vous permettre de faire revenir votre ex-partenaire amoureux dans votre vie sentimentale, activé et augmenter votre chance, ouvrir votre prospérité, vous faire quitter le chômage grâce à une aide spirituelle puissante,, rituel d'envoûtement et DESENVOUTEMENT , retour affectif rituel canadien, retour affectif sérieux, retour affectif sérieux et efficace, retour affectif sérieux et qui fonctionne, retour affectif sérieux sur paris retour affectif Lille, retour affectif simple retour affectif sorcellerie, retour affectif sur photo, retour affectif en Belgique, récupérer son homme en 24 heures, retour affectif Toulouse retour affectif très puissant, retour affectif très très rapide retour affectif urgent sur Marseille, retour affectif vaudou, retour affectif immédiat en 48 heures, retour affection avec cadenas, retour affection 7jours, , retour affection puissant, retour affectif immédiat, voyance sérieuse, marabout du charme, envoûtement d'amour, envoûtement amoureux, meilleur marabout, impuissance sexuelle, faiblesse sexuelle, rituel de retour d'affection, rituel d'amour, rituel d'argent, richesse immédiate, pacte d'argent, pacte sérieux, portefeuille magique, valise mystique, coffre fort d'argent, comment grossir son pénis. PROBLÈME DE STÉRILITÉ OU IMPUISSANCE Il vous aide à résoudre vos problèmes dans tous les domaines. Il est un marabout reconnu en France, en Suisse, en Martinique, en Réunion, au Canada, en Belgique et dans beaucoup d'autres pays. Le maitre marabout BABA DAGBENON SEÏDOU est celui qu'il vous faut pour rétablir votre situation . Merci de lui confier la tâche et vous n'en serez pas déçu car il réussit toujours là où les autres ont échoué grâce à ses multiples dons et puissances dans les arts occultes et divinatoires. Il est un grand praticien des travaux comme: magie blanche d'amour, magie rouge d'envoûtement, marabout magie noire, magie noire, magie rouge, magie blanche, voyance gratuite et bien d'autres. Téléphone Direct: 229 55 37 43 67 WhatsApp/ Viber : 229 55 37 43 67 EMAIL: marabout.seidoudagbenon@gmail.com SITE WEB: http://professeurgtorah.e-monsite.com
FR0010613471 - Suez Environ.Co	RETOUR AFFECTIF EN 48 HEURE AVEC BABA DAGBENON SEÏDOU : RITUELS DE RETOUR D'AFFECTION EFFICACE RECHERCHER UN MARABOUT PUISSANT : 229 55 37 43 67
FR0010613471 - Suez Environ.Co	RITUEL DU RETOUR AFFECTIF RAPIDE DU MEILLEUR MARABOUT LOKO VOGNON BOSSA / DES SORTS D'AMOUR ET RITUELS D'AMOUR POUR AMÉLIORER VOTRE COUPLE AVEC LE MAÎTRE LOKO VOGNON BOSSA / SAVON DE CHANCE A HAUTE / Rituel de chance et retour affectif de l'être aimé(e) / Chance dans vos affaires et entreprises / Rituel de bonheur - Retour affectif rapide en 48H

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Émetteur	Société Générale, société anonyme de droit français, dotée du statut de banque (ci-après, « Société Générale »).
Titres offerts	Le montant nominal maximum global de l'augmentation de capital est fixé à EUR 12 703 407,50 correspondant à l'émission de 10 162 726 actions à souscrire en numéraire.
	L'augmentation de capital se subdivise en trois (3) tranches utilisant des supports d'investissement distincts, accessibles respectivement à des entités ou groupement d'entités distincts.
	Les actions Société Générale à émettre seront de même catégorie et seront assimilables aux actions Société Générale, après détachement du coupon du dividende afférent à l'exercice 2009, qui sont déjà inscrites à la cote à la Bourse de Paris (Compartiment A).
Modalités de souscription	Mode de détermination du prix de souscription
	Le prix de souscription est de 36,98 E, égal à la moyenne des cours de clôture de l'action Société Générale constatés sur Euronext Paris SA lors des vingt (20) séances de Bourse précédant la date de la réunion du Conseil d'administration du 20 avril 2010, diminuée de la décote de 20 % par rapport à cette moyenne.
	La période de souscription sera ouverte du 11 mai 2010 au 26 mai 2010 inclus.
	Mode de conservation des titres
	Les deux (2) premières tranches (en France) sont souscrites par l'intermédiaire des Fonds Communs de Placement d'Entreprise dans le cadre de Plans d'Epargne d'Entreprise ou de groupe. Seule la troisième (3ème) tranche (à l'étranger) est directement souscrite par les salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Groupe international.
	Bénéficiaires de l'offre
	La présente offre est réservée aux salariés justifiant d'une ancienneté de trois (3) mois au titre du contrat de travail en cours à la fin de la période de souscription, se répartissant ainsi :
	- Pour la 1ère tranche, les bénéficiaires du Plan d'Epargne d'Entreprise de Société Générale et du Plan d'Epargne Groupe dont sont adhérentes les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé soit (i) en France métropolitaine, soit (ii) dans les Départements d'Outre-mer ;
	- Pour la 2ème tranche, les bénéficiaires des Plans d'Epargne d'Entreprise respectifs du Crédit du Nord et de ses filiales, lorsque celui-ci prévoit la possibilité de souscrire aux opérations d'augmentation de capital réservées de Société Générale;
	- Pour la 3ème tranche, les bénéficiaires au Plan d'Epargne Groupe international dont sont adhérentes (i) les sociétés du Groupe Société Générale dont le siège social est situé, soit hors de France, soit dans les Collectivités d'Outre-Mer, (ii) les succursales du Groupe qui sont établies soit hors de France, soit dans les Collectivités d'Outre-Mer.
	En ce qui concerne les deux premières tranches, les anciens salariés ayant quitté leur entreprise à la suite d'un départ à la retraite auxquels sont assimilés les préretraités et ayant conservé des avoirs dans les Plans d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, peuvent participer à cette augmentation de capital réservée.
	Plafond de souscription
	Conformément à l'article L. 3332-10 du Code du travail, le montant total des versements d'un Bénéficiaire (y compris l'intéressement et les versements dans d'autres Plans d'Epargne) ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l'année de la souscription ou, pour le Bénéficiaire dont le contrat de travail est suspendu qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année précédente, 25 % du plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 du Code de la sécurité sociale. Le Conseil d'administration du 17 février 2010 a par ailleurs décidé que le total des versements (y compris l'intéressement et la participation) et de l'abondement net par Bénéficiaire ne peut être supérieur à EUR 20 000.
	Abondement
	Les règles d'abondement sont propres à chaque Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe.
Calendrier de l'opération	La souscription sera ouverte du 11 mai 2010 au 26 mai 2010 inclus. La réalisation de l'augmentation de capital est prévue le 19 juillet 2010.
Cotation des actions nouvelles	Place de cotation
	Les actions Société Générale sont cotées à la Bourse de Paris (service à règlement différé, groupe continu A, code ISIN FR0000130809).
	Cotation des actions nouvelles
	La cotation à la Bourse de Paris des actions nouvelles sera demandée immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital (la cotation devrait être effective approximativement le 22 juillet 2010).
Renseignements généraux sur les actions nouvelles dont l'admission est demandée	Droits attachés aux actions émises
	Les actions nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au 1er janvier 2010. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes, après détachement de ces dernières du coupon du dividende afférent à l'exercice 2009, et donneront droit aux prérogatives légales dont disposent les actionnaires d'une société anonyme. Notamment, elles donneront droit dans la propriété de l'actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu'elles représentent. De la même façon, le dividende est distribué aux actionnaires dans la proportion de leur participation au capital.
	Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins à compter du 1er janvier 1993 ainsi qu'aux actions nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions bénéficiant de ce droit.
	Il est précisé, en particulier, qu'outre l'obligation légale d'informer Société Générale de la détention de certaines fractions du capital et/ou des droits de vote et d'effectuer toute déclaration d'intention en conséquence conformément aux dispositions légales, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement 1,5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d'informer la Société dans le délai de 15 jours à compter du franchissement de chacun de ces seuils et d'indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu'il détient donnant accès à terme au capital. Les sociétés de gestion de Fonds Communs de Placement sont tenues de procéder à cette information pour l'ensemble des actions de la Société détenues par les fonds qu'elles gèrent. Au-delà de 1,5%, chaque franchissement de seuil supplémentaires de 0,50% du capital social ou des droits de vote doit également donner lieu à déclaration à la Société dans les conditions fixées ci-dessus. Le non-respect de cette obligation est sanctionné, conformément aux dispositions légales, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale, d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital ou des droits de vote de la Société. Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, est également tenu d'informer la Société, dans le délai de 15 jours, lorsque son pourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur à chacun des seuils prévus au présent paragraphe.
	Négociabilité des actions
	Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de Société Générale.
	Seules les règles relatives à la détention des actions dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de groupe limiteront la négociabilité desdites actions.
	Nature et forme des actions
	A l'issue du délai d'indisponibilité légal applicable aux parts et aux actions détenues directement dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé, les actions pourront revêtir, au choix, la forme au porteur ou nominative.
Indisponibilité	Les actions détenues directement par les Bénéficiaires et les parts des fonds communs de placement d'entreprise, selon le cas, seront indisponibles pendant une durée de 5 ans, sauf survenance d'un cas de déblocage anticipé selon les conditions applicables au Plan d'Epargne d'Entreprise ou de Groupe concerné. En ce qui concerne la 3ème tranche, dans certains pays, en fonction de la législation locale, certains cas de déblocage anticipé ne seront pas ouverts aux salariés.