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Assemblée Générale Mixte du 8 avril 2010 Résultats des votes des résolutions

Jeudi 15 Avr 2010 à 16:59

Paris, le 15 avril 2010

Assemblée Générale Mixte du 8 avril 2010

Résultats des votes des résolutions

L'Assemblée générale mixte des actionnaires du 8 avril 2010 sous la présidence de Monsieur Didier Truchot.

238 actionnaires étaient présents ou représentés, représentant 25 057 416 actions et 33 629 916 droits de vote.

Le quorum du quart du capital exigé par l'article L.225-96 du Code de commerce pour les Assemblées générales extraordinaires, soit 8 364 351 actions, a donc été atteint ainsi que le quorum du cinquième du capital exigé par l'article L.225-98 du Code de commerce pour les Assemblées générales ordinaires, soit 6 691 481 actions.

Le Président a ouvert l'Assemblée générale mixte par une présentation de l'exercice 2009 et des perspectives 2010 et a répondu aux questions des actionnaires.

L'Assemblée générale a adopté 27 des 28 résolutions proposées par le Conseil d'administration.

Partie ordinaire :

Les actionnaires ont approuvé les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Ils ont décidé de verser au titre de cet exercice un dividende de 0,51 euro net par action. Le paiement du dividende sera effectué à compter du 5 juillet 2010.

Les actionnaires ont approuvé les conventions réglementées qui étaient soumises au vote de l'Assemblée au sens de l'article L.225-38 du Code de commerce.

Les actionnaires ont renouvelé les mandats d'administrateur de Messieurs Didier Truchot, Jean-Marc Lech, Carlos Harding et Wladimir Mollof pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les actionnaires ont nommé en qualité d'administrateur Monsieur Brian Gosschalk pour une durée de six années venant à expiration à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les actionnaires ont renouvelé pour une durée de six exercices expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015, le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire et le mandat de Monsieur Etienne Boris en qualité de commissaire aux comptes suppléant.

Les actionnaires ont autorisé la Société à intervenir sur ses propres actions.

Le détail des votes de la partie ordinaire suit dans le tableau ci-dessous.

Il est précisé que pour la quatrième résolution de la partie ordinaire, les voix des personnes intéressées aux conventions réglementées (dont le nombre est indiqué dans l'avant dernière colonne du tableau ci-dessous) ont été mises hors vote et un nouveau quorum a été recalculé pour cette résolution.

 
Résolutions de la compétence de l'Assemblée générale ordinaire  
Pour  
Contre  
Abstention  
Voix mises hors vote  
Résolution adoptée ou rejetée  
1  Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2009  96,06%  3,94%  0,00%  0  Adoptée  
2  Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31/12/2009  96,43%  3,57%  0,00%  0  Adoptée  
3  Affectation du résultat et mise en distribution du dividende  99,77%  0,23%  0,00%  0  Adoptée  
4  Approbation des conventions visées par l'Article L.225-38 du Code de Commerce  74,27%  25,73%  0,00%  52 731  Adoptée  
5  Renouvellement du mandat d'un administrateur (M. Didier Truchot)  87,58%  12,42%  0,00%  0  Adoptée  
6  Renouvellement du mandat d'un administrateur (M. Jean-Marc Lech)  80,61%  19,39%  0,00%  0  Adoptée  
7  Renouvellement du mandat d'un administrateur (M. Carlos Harding)  78,42%  21,58%  0,00%  0  Adoptée  
8  Renouvellement du mandat d'un administrateur (M. Wladimir Mollof)  85,10%  14,90%  0,00%  0  Adoptée  
9  Nomination d'un administrateur (M. Brian Gosschalk)  83,91%  16,09%  0,00%  0  Adoptée  
10  Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes titulaire (PricewaterhouseCoopers Audit)  99,32%  0,68%  0,00%  0  Adoptée  
11  Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes suppléant (M. Etienne Boris)  98,79%  1,21%  0,00%  0  Adoptée  
12  Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet d'acheter ou transférer des actions de la Société  71,78%  28,22%  0,00%  0  Adoptée  

Partie extraordinaire :

Les actionnaires ont adopté les délégations de compétence à l'effet d'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ou à émettre dans les conditions ci-dessous indiquées.

Les actionnaires ont rejeté la résolution portant sur l'autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre des treizième, quatorzième et quinzième résolutions.

Les actionnaires ont adopté la résolution autorisant le Conseil d'administration à réduire le capital par annulation d'actions de la Société qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat.

Les actionnaires ont adopté les mises à jour des statuts proposées visant à leur mise en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

Les actionnaires ont décidé de supprimer l'article 6 bis des statuts, devenu caduc, qui avait pour objet de définir les droits spécifiques associés aux actions de la Société émises en 2005 en rémunération de l'apport des actions de la société MORI Group.

Les actionnaires ont adopté la résolution portant à 75 ans la limite d'âge que seul le tiers des administrateurs pourra dépasser.

Les actionnaires ont également décidé de porter à 75 ans la limite d'âge du Président du Conseil d'administration, du Directeur général ou des Directeur généraux délégués.

Le détail des votes de la partie extraordinaire suit dans le tableau ci-dessous :

 
Résolutions de la compétence de l'Assemblée générale extraordinaire  
Pour  
Contre  
Abstention  
Voix mises hors vote  
Résolution adoptée ou rejetée  
13  Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et valeurs mobilières avec maintien du DPS  94,69%  5,31%  0,00%  0  Adoptée  
14  Délégation de compétence au Conseil pour procéder à l'émission, par voie d'offres au public, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS  73,79%  26,21%  0,00%  0  Adoptée  
15  Délégation de compétence au Conseil pour procéder à l'émission, par voie d'offres visées à l'article L. 411-2 II du code monétaire et financier, d'actions au public, d'actions ou de valeurs mobilières avec suppression du DPS  71,82%  28,18%  0,00%  0  Adoptée  
16  Autorisation du Conseil d'administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du DPS, d'augmenter le nombre de titres à émettre  64,94%  35,06%  0,00%  0  Rejetée  
17  Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès à des actions en cas d'OPE initiée par la Société  68,90%  31,10%  0,00%  0  Adoptée  
18  Autorisation au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions et valeurs mobilières donnant accès à des actions en vue de rémunérer des apports en nature  84,69%  15,31%  0,00%  0  Adoptée  
19  Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  99,76%  0,24%  0,00%  0  Adoptée  
20  Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions dont la souscription serait réservée à Ipsos Partnership Fund  90,61%  9,39%  0,00%  0  Adoptée  
21  Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d'épargne du groupe Ipsos  93,06%  6,94%  0,00%  0  Adoptée  
22  Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions  99,33%  0,67%  0,00%  0  Adoptée  
23  Suppression de l'article 6 bis des statuts (relatif à l'apport à la Société d'actions de la société MORI Group intervenu en 2005)  99,81%  0,19%  0,00%  0  Adoptée  
24  Modification de l'article 12 des statuts (relatif aux règles applicables en matière de limite d'âge des administrateurs  93,15%  6,85%  0,00%  0  Adoptée  
25  Modification de l'article 13 des statuts (mise en conformité avec la nouvelle rédaction de l'article L. 225-25 du Code de commerce issue de la loi n°2008-776 du 4 août 2008)  98,17%  1,83%  0,00%  0  Adoptée  
26  Modification des articles 16 et 19 des statuts (relatifs à la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration, de Directeur général ou de Directeur général délégué  96,50%  3,50%  0,00%  0  Adoptée  
27  Modification de l'article 20 des statuts (modification pour tenir compte de la codification des dispositions du décret du 23 mars 1967 au sein du Code de commerce  99,93%  0,07%  0,00%  0  Adoptée  
28  Pouvoirs pour formalités  100%  0,00%  0,00%  0  Adoptée  

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:

http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/165062_ réglementée :

Type : Nouvelle information

Thème(s):

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