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Le gouvernement veut une réforme des aides à l'accession à la propriété

Lundi 29 Mar 2010 à 14:44

Le gouvernement veut présenter à l'automne une ambitieuse réforme de l'ensemble des aides pour accéder à la propriété afin d'atteindre l'objectif des deux tiers de Français propriétaires de leurs résidences principales.

"La France, avec 58% de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens. En 2010, je souhaite porter une réforme ambitieuse pour combler ce retard et permettre à chaque Français d'accéder à la propriété", a déclaré lundi à l'AFP Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement.

Pour M. Apparu "cette réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques de dispositifs existants mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace" dès le projet de budget 2011.

L'objectif pour le gouvernement est, selon M. Apparu, de "solvabiliser beaucoup mieux les classes moyennes, surtout les classes moyennes inférieures".

"La crise a donné un coup d'arrêt à cette ambition. Aujourd'hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux", a souligné le secrétaire d'Etat au Logement.

Actuellement cinq outils existent: PEL (prêts épargne logement), APL (aides personnelles au logement), PTZ (prêts à taux zéro), Pass-Foncier et les crédits d'impôts sur les intérêts d'empunts immobiliers.

Une des "pistes de travail" envisagée par les pouvoirs publics, mais ce n'est pas la seule, serait le versement d'une aide de l'Etat au moment de l'acquisition et non plus à partir de l'année suivante comme dans le cas des crédits d'impôt sur les intérêts d'emprunts, comme l'indique le quotidien Les Echos dans son édition de lundi.

Ces crédits d'impôt sont nés suite à la la loi d'août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Au lieu d'être en pourcentage des intérêts, cette aide serait forfaitaire, donc mécaniquement plus importante pour les ménages modestes.

"Le coût de l'aide doit être d'autant plus élevé que les cibles visées sont des ménages à bas revenus", a expliqué à l'AFP Michel Mouillart, professeur d'économie à l'Université Paris X-Nanterre.

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