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Nomination de Pérol à la BPCE: ouverture d'une information judiciaire

Mercredi 24 Mar 2010 à 12:45

Une information judiciaire, confiée à un juge d'instruction, a été ouverte à Paris après une plainte avec constitution de partie civile de la CGT et Sud contre la nomination de François Pérol à la tête du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE), a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Cette information judiciaire pour prise illégale d'intérêt a été ouverte "courant mars" et confiée au juge d'instruction du pôle financier du palais de justice de Paris, Roger Le Loire, selon ces sources.

Le délit de prise illégale d'intérêts est passible d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Le parquet de Paris, qui s'était prononcé contre l'ouverture d'une information judiciaire, a encore la possibilité de faire appel de l'ouverture de l'enquête.

Les syndicats CGT et Sud des Caisses d'Epargne avaient déposé plainte avec constitution de partie civile en novembre 2009 auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Ces plaintes faisaient suite au classement sans suite en septembre par le parquet de Paris d'une enquête préliminaire sur la nomination de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du groupe bancaire.

A l'issue des investigations, au cours desquelles M. Pérol a été entendu par les policiers de la Brigade financière, le parquet avait considéré qu'aucune charge ne pouvait être retenue à son encontre et que le délit de prise illégale d'intérêt n'était pas constitué.

Les plaignants estiment que M. Pérol, 46 ans, ancienne figure incontournable de la présidence sur les dossiers économiques et industriels, avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion des deux établissements bancaires dont il a pris la tête fin février juste après son départ de l'Elysée.

La fusion Banque Populaire-Caisses d'Epargne a donné naissance au deuxième groupe bancaire de France avec 8.000 agences et 110.000 salariés.

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