Les frais bancaires, récemment épinglés par Bruxelles, sont à nouveau dans le collimateur du gouvernement français, qui a demandé un rapport sur le sujet et n'exclut pas de prendre des mesures.
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a missionné le directeur général sortant du Crédit Agricole, Georges Pauget, et le président du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, qui doivent rendre leurs conclusions fin juin, a-t-elle indiqué dans un entretien mercredi aux Echos.
Mme Lagarde a reconnu que le rapport de la Commission européenne, publié fin septembre, qui mettait en cause l'opacité et la cherté des tarifs bancaires en France "a naturellement servi d'aiguillon" pour lancer cette réflexion.
La ministre a dit vouloir s'"assurer qu'il n'y ait pas d'abus" et n'exclut pas de légiférer le cas échéant, même si elle se défend de vouloir "réglementer à tous crins".
Le sujet des tarifs bancaires refait régulièrement surface en France au gré de la publication d'études ou d'initiatives des associations de consommateurs.
Depuis 2004, une série de mesures a été prise pour améliorer l'information des particuliers et encadrer certains frais.
Parmi elles, figurent l'envoi d'un récapitulatif annuel des frais prélevés, le plafonnement des frais imputés pour incidents de paiement et la gratuité pour la clôture des comptes courants et des comptes sur livrets.
"On a plus fait en quatre ans que sur toutes les années précédentes", assure un banquier.
Sont notamment visés cette fois les "frais en cascade". Un découvert non autorisé occasionne, par exemple, des frais appelés commissions d'intervention qui approchent souvent dix euros, quand bien même le dépassement ne porte que sur quelques euros.
"Dans une banque, ça va à peu près bien quand on est un client sans histoire, mais quand on mord le bas côté, on est sanctionné", affirme Maurice Roullet, administrateur national de l'UFC-Que choisir.
Autre sujet évoqué par Mme Lagarde, les offres groupées de services bancaires, plus communément appelées "packages".
Inexistants il y a vingt ans, les packages se sont généralisés en France durant les années 1990, au point de devenir la norme dans les services bancaires aux particuliers.
Mme Lagarde souhaite "faire la lumière" sur "les zones d'ombre" susceptibles d'exister dans la tarification de ces packages.
"Si les packages ont la cote, c'est parce qu'en général, ils reviennent moins cher", souligne un banquier, qui rappelle que les services intégrés dans l'offre doivent pouvoir être vendus séparément.
"Il s'agit de provoquer une réflexion de fond dans les banques sur l'adéquation entre les services facturés et les besoins des utilisateurs", précise l'entourage de Mme Lagarde, évoquant également "des conditions d'opacité et de non comparabilité certaines" entre banques.
Serge Maître, secrétaire général de l'Association française des Usagers des Banques, fustige, lui, l'opacité de l'information des banques et l'absence d'une "vraie concurrence" entre établissements.
Pour faciliter la tâche des clients, le CCSF prépare actuellement, avec le concours des associations de consommateurs, un glossaire qui répertorie et explicite tous les termes utilisés par les banques dans leur communication tarifaire.
Mais les associations ne se satisferont pas du seul glossaire et l'UFC-Que Choisir souhaite ainsi que la réflexion lancée par Mme Lagarde débouche sur des textes législatifs, faute de quoi, "ce sera un coup d'épée dans l'eau", considère M. Roullet.