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Le décret transformant La Poste en société anonyme publiée au Journal Officiel

Samedi 27 Fév 2010 à 09:28

Un décret transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics a été publié samedi au Journal officiel.

"La Poste est une société anonyme", selon ce décret du ministère de l'Economie portant sur les statuts de La Poste.

Une loi avait été adoptée par le Parlement le 12 janvier malgré l'opposition de la gauche, qui s'est prévalue de la "votation citoyenne" organisée début octobre, par laquelle 2,3 millions de personnes se sont prononcées contre le changement de statut de l'établissement public.

L'article 1 précise que "cette transformation ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause le caractère de service public national de La Poste".

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