La Cour des comptes déplore une « grande opacité » du système : il serait « impossible de déterminer directement combien d’amendes sont émises chaque année par les services de police », tant les procédures sont « complexes », selon l’Agence France presse (AFP). La Cour s’est penchée pour la première fois sur ces contraventions, en raison de leur « croissance considérable ».

Le montant des amendes encaissé est passé de 919 millions d’euros en 2004 à 1,46 milliard en 2008. Mais le taux de paiement des amendes n’a été que de 70% à 75% en 2007, selon la Cour des comptes.

Certaines amendes sont annulées pour des raisons techniques, comme une amende mal libellée, ou raturée, ou encore à cause de réclamations. D’autres sont annulées pour « indulgences ».

La Cour des comptes considère ces indulgences « irrégulières ». A la Préfecture de Paris, quelque 965 000 amendes forfaitaires auraient été annulées en 2007, soit plus de 15% de celles émises. «Parmi elles, 525 000 ont fait l’objet de ce que l’on appelle une indulgence, c'est-à-dire une annulation pure et simple par les services de la préfecture », déclare Alain Pichon, président de la cour par intérim.

La Cour demande d’appliquer la circulaire de 2002 qui prévoit que le pouvoir de classer sans suite relève exclusivement du ressort du ministère public. Elle propose aussi de moderniser les systèmes de traitement des amendes, émises aujourd’hui par 2 800 services différents. Elle recommande également des expérimentations du procès-verbal électronique.