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Taxes sur les chaussures: la Chine lance le processus de plainte contre l'UE

Jeudi 04 Fév 2010 à 11:44

La Chine a ouvert le processus de plainte contre l'Union européenne auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les taxes antidumping européennes sur les chaussures chinoises, a annoncé jeudi le ministère chinois du Commerce.

"Les enquêtes et conclusions antidumping de l'Union européenne sur les chaussures chinoises violent les règles de l'OMC et minent les droits légitimes et intérêts des entreprises chinoises", a déclaré le porte-parole du ministère, Yao Jian, dans un communiqué.

En conséquence, "la Chine a officiellement lancé le processus de règlement des conflits de l'OMC". Elle "a demandé l'ouverture de consultations" dans ce cadre, "dans l'espoir que l'Union européenne fasse attention à (ses) profondes inquiétudes, pour résoudre le problème au plus tôt et de manière appropriée", a ajouté Yao Jian dans ce communiqué publié sur le site internet du ministère.

Cette démarche ouvre la voie à des consultations entre les deux parties qui, faute d'accord au bout de 60 jours, conduiront l'Organe de règlement des conflits de l'OMC à constituer un groupe spécial chargé de statuer.

Une source proche de l'OMC à Genève avait un peu plus tôt annoncé le dépôt de la plainte chinoise contre l'UE. L'OMC avait confirmé sans donner plus de détails.

Les gouvernements de l'UE ont entériné en décembre la prolongation pour quinze mois de taxes antidumping sur les chaussures à dessus de cuir venant du Vietnam et de Chine.

Les taxes sont de 10% pour les chaussures importées du Vietnam, et d'entre 9,7% et 16,5% pour celles provenant de Chine. Elles avaient été introduites en octobre 2006, initialement pour deux ans.

Lors d'une réunion d'un comité d'experts, une majorité des pays de l'UE (15 représentants sur 27) s'étaient pourtant prononcés à la mi-novembre contre l'idée une telle prolongation.

La Chine s'était pour sa part insurgée contre la proposition.

Les producteurs européens qui fabriquent une grande partie de leurs chaussures en Asie (comme Adidas, Puma ou Timberland, mais aussi des PME), regroupés au sein de l'Alliance européenne de la chaussure, avaient également fait campagne contre une prolongation.

Selon les statistiques européennes, les chaussures provenant des deux pays asiatiques visés par les taxes représentent environ 30% du marché européen.

L'UE avait imposé des quotas sur les importations de chaussures chinoises entre 1995 et 2005, qu'elle a abandonnés pour lancer dans la foulée une enquête antidumping qui s'était soldée par l'imposition de taxes en octobre 2006, depuis reconduites, a rappelé le ministère chinois.

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