Le Crédit Foncier a été condamné jeudi à 50.000 euros d'amende par un juge du tribunal de grande instance (TGI) de Créteil pour pratique commerciale trompeuse liée à la commercialisation de prêts à taux variable, selon le jugement transmis lundi à l'AFP.
L'établissement spécialisé dans le crédit immobilier était déjà parvenu, début novembre, à un accord avec les associations de consommateurs UFC-Que Choisir et Afub (Association française des usagers des banques) et le Collectif Action (défendant les "clients trompés par le Crédit Foncier") concernant les mêmes prêts à taux variables.
Selon les associations, plusieurs milliers d'emprunteurs accusaient le Crédit Foncier de n'avoir pas décrit les caractéristiques de ces prêts de manière à ce qu'ils en comprennent toutes les implications.
En vertu de l'accord, le Crédit Foncier, qui fait partie du groupe BPCE, a proposé aux emprunteurs concernés la révision de leur prêt à des conditions plus avantageuses, en réduisant le taux d'intérêt ou en le plafonnant.
Malgré l'accord, l'UFC-Que Choisir avait décidé de maintenir sa plainte, dont l'instruction a abouti au jugement du 21 janvier, qui a homologué la peine proposée et acceptée par le Crédit Foncier dans le cadre d'une audience de "plaider-coupable".
Selon le jugement, le Crédit Foncier a reconnu s'être livré à "une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur" concernant les caractéristiques de ces prêts à taux variable.
Outre l'amende de 50.000 euros, l'établissement a été condamné à verser 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir.
L'Afub estime à 5.000 le nombre de personnes ayant déposé réclamation auprès du Crédit Foncier ou s'étant signalées à une association ou au collectif. Le Collectif Action affirme quant à lui regrouper 2.000 personnes. Le Crédit Foncier évoque lui quelques centaines de clients.
Etablissement spécialisé dans le crédit immobilier, le Crédit Foncier est une filiale de la Caisse d'Epargne désormais rattachée au groupe BPCE. Son siège est situé à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), ce qui explique que le dossier soit suivi par le parquet de Créteil.
