Toute personne réalisant un investissement locatif, entre le 1.1.2009 et le 31.12.2012, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés (parts de SCPI) bénéficie d'une réduction d'impôt sur 9 ans.

L'investissement concerne un seul logement par an et doit remplir les conditions suivantes :

- le logement doit être neuf, en l'état futur d'achèvement ou en construction. Il peut s'agir de locaux transformés en logement ou locaux réhabilités ;

- le logement doit être donné en location nue à titre d'habitation principale à une personne autre qu'un membre du foyer fiscal, pendant 9 ans ;

- les plafonds de loyers, prise en compte des surfaces... sont les mêmes que pour le dispositif Robien recentré ;

- le logement doit répondre aux caractéristiques thermiques et performance énergétique imposées par la législation (en attente du décret).

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µ    le logement doit être situé dans certaines zones géographiques (les zones A, B1 et B2 retenues pour le dispositif Robien et Borloo ou dans la zone C dans certains cas).

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La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite annuelle de 300 000 €. Son montant est de 25 % pour les logements acquis, construits ou pour lesquels une demande de permis de construire a été faite ou une promesse d'achat ou synallagmatique a été conclue en 2009 et 2010 ; de 15 % en 2011 et 10 % en 2012.

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µ    si le logement ou la souscription de SCPI -si elle finance à 95 % de tels logements-, répond à la norme Bâtiment Basse Consommation énergétique (BBC), les taux sont de 25 % en 2010 et de 20 % à compter de 2011.

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Si le logement est situé en zone de revitalisation rurale, il donne droit à une déduction spécifique égale à 26 % des revenus bruts tirés de la location.

Si le logement est loué en secteur intermédiaire et que la location se poursuit après les 9 ans, le contribuable a droit à un supplément annuel de réduction d'impôt de 2 % du prix du logement pendant 6 années. Le plafond des loyers et des ressources à respecter sont ceux du Borloo neuf .

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µ    le solde de la réduction d'impôt est reportable sur le revenu dû les années suivantes, jusqu'à la 6eme année incluse si le logement est toujours mis en location.

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