Le contingent annuel autorisé de chômage partiel est maintenu à 1.000 heures par salarié pour l'ensemble des branches professionnelles, pour 2010, indique un arrêté du ministère de l'Economie et de l'Emploi publié samedi au Journal officiel.

"A compter du 1er janvier 2010, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel (...) est fixé à 1.000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles", précise cet arrêté.

Un précédent arrêté, du 3 septembre 2009, avait déjà relevé à 1.000 heures ce contingent annuel pour 2009.

Ces arrêtés transcrivent en partie l'accord conclu le 8 juillet entre le patronat et une majorité de syndicats (CGT exceptée) prévoyant un relèvement des contingents annuels de chômage partiel autorisés dans tous les secteurs et une extension du chômage partiel à de nouvelles catégories de salariés.

L'objectif de cet accord, alors que plans sociaux et faillites se sont multipliés, était de contribuer au "maintien du lien contractuel entre les entreprises et leurs salariés".

Sur la base d'un temps de travail annuel de quelque 1.680 heures, constaté en moyenne par l'Insee dans les entreprises en 2007 pour les salariés à temps complet, ce relèvement conduit à accorder la possibilité de faire plus de la moitié de l'année en chômage partiel à tous les secteurs d'activité.