Le 30 décembre, le Conseil constitutionnel annule la Contribution climat-énergie qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Motif : inégalité devant l’impôt. Les 1 018 sites industriels les plus polluants de France étaient en effet exemptés de taxe (car ils étaient déjà soumis au système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2), ce qui provoquait ainsi une injustice vis-à-vis des ménages et une inefficacité dans la lutte contre le réchauffement climatique puisque les agents représentant 93 % des émissions étaient épargnés.

Afin de respecter les recommandations des « Sages », Christine Lagarde, ministre de l’Economie, annonce donc dans un entretien au quotidien Les Echos une taxe à « taux réduits » pour ces entreprises, et la mise en place « d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements ». Ces dernières devraient donc finalement payer l’impôt « en fonction de leur exposition à la concurrence […] et de l’intensité énergétique de leur production », histoire de ne pas trop les handicaper.

Pour les ménages, les pêcheurs, ou encore les transporteurs routiers, aucun changement n’est en revanche prévu. De même pour le mécanisme de compensation.

L’électricité échappera à la taxe

Considérée comme une énergie « décarbonée », l’électricité ne sera pas taxée, a en outre précisé Mme Lagarde. Eric Woerth, ministre du Budget, avait d’ailleurs déjà déclaré qu’il « serait dingue de taxer l’énergie nucléaire car elle ne produit pas de carbone ». Quant à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno, imposer l’électricité « aurait été profondément antisocial » : 30 % du chauffage des particuliers est d’origine électrique, et investir massivement pour modifier les équipements des foyers, « à court terme, cela semble très difficile ».

Mme Jouanno a aussi indiqué que le prix initial de 17 euros la tonne de CO2 serait maintenu dans le nouveau projet de loi. Enfin, le président Nicolas Sarkozy vient d’annoncer en Conseil des ministres (le 5 janvier) que la taxe carbone entrerait en vigueur le 1er juillet.