Affaire HSBC : la France pourrait inscrire la Suisse sur sa "liste noire" de paradis fiscaux

La France pourrait inscrire la Suisse sur sa liste "noire" de paradis fiscaux si elle continuait à refuser de ratifier la convention d'échange d'informations fiscales signée entre les deux pays, a indiqué mercredi à l'AFP le député socialiste Didier Migaud.

La Suisse a annoncé qu'elle allait suspendre le processus de ratification parlementaire de l'accord de double imposition signé en août par Paris et Berne pour protester contre la récupération par la France de données volées à la banque HSBC à Genève.

"La France n'est en rien responsable de la façon dont les informations ont été acquises en Suisse au sein de la banque HSBC", estime M. Migaud, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui se dit "choqué" par la décision suisse.

"C'est une attitude fortement regrettable qui pourrait conduire la France à considérer la Suisse comme un territoire non-coopératif susceptible de figurer sur (la) liste noire" des paradis fiscaux que Paris doit rendre publique au début 2010.

Aux termes d'une loi actuellement examinée au Parlement, la France va définir sa propre liste de territoires non-coopératifs susceptibles d'être frappés par des mesures de "rétorsion".

Les Etats concernés sont ceux qui ne sont pas membres de l'Union européenne, qui n'ont pas conclu les 12 accords d'échange d'informations fiscales requis par l'OCDE et qui ne sont pas liés par une telle convention avec la France.

"A partir du moment où une convention a été signée et qu'elle n'est pas ratifiée, cela rentre dans les critères", a affirmé M. Migaud.

L'entourage de M. Migaud a néanmoins précisé qu'au cas où la Suisse refuserait définitivement de ratifier la convention, son inscription sur la liste "noire" de la France ne pourrait pas intervenir avant 2011, compte tenu des critères retenus.

"J'espère que les Suisses vont se ressaisir, que c'est une réaction d'humeur et qu'ils entendront raison", a-t-il poursuivi.

Fin septembre, la Suisse a été retirée de la liste "grise" des paradis fiscaux établie par l'OCDE après avoir conclu les 12 conventions d'échange d'informations fiscales requises.