L'Autorité de la concurrence a décidé de s'autosaisir pour avis sur l'utilisation, par certains opérateurs, de leur base de clientèle dans la téléphonie mobile pour recruter des abonnés à l'internet haut débit, a-t-elle annoncé lundi dans un communiqué.

"Certains opérateurs, présents simultanément sur les marchés du haut débit et de la téléphonie mobile, mettent en oeuvre de nouvelles méthodes de commercialisation, connues sous le nom de +cross selling+", explique-t-elle.

Il s'agit pour eux de "démarcher leur base d'abonnés mobiles pour leur proposer des offres d'accès à internet haut débit, ou inversement, ceci pouvant le cas échéant se faire sous la forme d'offres couplées à un tarif attractif", note-t-elle.

Ces pratiques ont profité aux acteurs qui les ont appliquées, Sfr et Bouygues Telecom, qui, selon l'Autorité, ont recruté de nouveaux abonnés à l'ADSL, au cours des trois derniers trimestres, "à un rythme inhabituellement élevé".

L'Autorité de la concurrence cite ainsi les chiffres du deuxième trimestre, où Sfr a conquis 35% des nouveaux clients, alors qu'il n'a que 24% de parts de marché, et Bouygues Telecom 17%, alors qu'il ne compte que pour 1% des clients actuels.

Bouygues, qui ne s'est lancé dans l'ADSL qu'en octobre 2008, avait créé l'événement six mois plus tard en lançant une offre inédite en France, Ideo, combinant abonnement à la téléphonie mobile et à internet, à des tarifs bien inférieurs à ceux du marché.

A l'inverse, Orange (France Télécom) et Free, qui n'ont pas employé ces méthodes, "ont vu leurs résultats se dégrader sur la même période". Orange a conquis 30% des nouveaux clients au deuxième trimestre, alors qu'il a 49% du parc, et Free n'en a séduit que 10%, bien loin de sa part de marché actuelle (25%).

Le premier craint en effet de se voir reprocher d'abuser de sa position dominante. Le second n'est quant à lui pas présent dans la téléphonie mobile et espère l'être prochainement, en étant candidat à la 4e licence 3G. La décision est attendue vendredi.

L'Autorité de la concurrence, qui rendra son avis au premier semestre 2010, va évaluer les effets que cette utilisation croisée des bases de clientèle "pourrait avoir sur le marché du haut débit et du mobile".

Son avis pourra inclure des recommandations au ministère de l'Economie.

Les sages de la rue de l'Echelle semblent partagés sur cette question: "d'un côté, l'utilisation par des entreprises d'atouts propres est de nature à animer le jeu concurrentiel et peut donc relever du fonctionnement normal des marchés".

Mais l'Autorité s'inquiète aussi du risque d'"ériger des barrières à l'entrée sur l'un ou l'autre des deux marchés concernés".

Elle se penchera aussi sur la question du "droit de riposte" que pourrait avoir Orange face à ces pratiques commerciales, alors qu'il est en position dominante.

Elle tirera de cet avis les grands principes qui doivent régir les télécoms, à l'heure de la convergence entre fixe, mobile et internet, en se demandant notamment si le manque de concurrence, plusieurs fois dénoncé dans la téléphonie mobile, ne risque pas de se propager à l'ensemble du secteur avec ce genre de pratiques.