Evadés fiscaux: la Suisse fait une demande d'entraide judiciaire à la France | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Macro Économie

Evadés fiscaux: la Suisse fait une demande d'entraide judiciaire à la France

Jeudi 10 Déc 2009 à 09:17

La ministre française de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a indiqué jeudi que la Suisse avait fait une demande d'entraide judiciaire concernant le vol de données bancaires par un ancien employé de la banque britannique HSBC à Genève.

Cette personne a été "une source" pour l'obtention de la liste des personnes soupçonnées d'évasion fiscale que détient le gouvernement français, a confirmé mercredi le ministre du Budget, Eric Woerth.

"Il y a une procédure qui est ouverte par le parquet, qui est une procédure normale, qui n'entraîne aucun commentaire", a déclaré Mme Alliot-Marie sur la chaîne LCI.

"Il y a par ailleurs une demande d'entraide judiciaire de la Suisse, à laquelle nous répondons bien entendu", a-t-elle ajouté. Une telle procédure consiste pour la France à accomplir des actes judiciaires à la demande de la Suisse.

La banque HSBC à Genève a confirmé mercredi qu'un de ses anciens employés avait subtilisé des données confidentielles sur des clients, mais assuré que ce vol réalisé entre la fin 2006 et début 2007, concernait "potentiellement moins de 10" noms.

L'établissement bancaire a déposé plainte en Suisse et une enquête préliminaire est en cours en France, confiée au procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier, sur des soupçons de blanchiment de la part de titulaires de comptes à la HSBC.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Bank of America rembourse ses 45...
Article Suivant :
La France continue à détruire des...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Macro Économie' »




Mots-clés : Evades   Hsbc   Geneve  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?