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Chômage partiel : environ 300 millions d'euros à la charge de l'Etat en 2009

Jeudi 03 Déc 2009 à 18:19

Le chômage partiel devrait coûter sur l'année "autour de 300 millions d'euros" à l'Etat, a indiqué jeudi l'entourage du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez.

D'autre part, le nombre de salariés en chômage partiel qui bénéficient d'une formation est "supérieur", selon la même source, au chiffre de 3.000 avancé jeudi par Les Echos, citant des documents remis aux partenaires sociaux.

Le chômage partiel est un outil de flexibilité, strictement réglementé, qui permet aux entreprises qui en font la demande aux directions du Travail de résister à la chute de l'activité sans licencier. Les salariés bénéficient d'une allocation spécifique à la charge de l'Etat s'ils subissent une perte de salaire.

Les entreprises ont déposé des demandes pour quelque 230 millions d'heures de chômage partiel cette année, mais les pouvoirs publics observent qu'en général, seulement un tiers des heures demandées sont réellement utilisées.

Le salarié contraint à l'inactivité touche 60% de son salaire brut, ou 75% dans le cas d'une convention Activité partielle de longue durée (APLD).

Vingt branches ont signé de telles conventions, et un peu plus de 1.000 entreprises.

Au 3e trimestre, 143.000 salariés étaient concernés, a indiqué l'Insee jeudi, moins qu'aux 1er et 2e trimestre (respectivement 182.000 et 258.000).

Deux explications sont avancées dans l'entourage de M. Wauquiez : "le maintien d'une activité positive au troisième trimestre" et "des prises de congés payés".

Le gouvernement, à la demande du patronat et des syndicats, a largement ouvert les vannes du chômage partiel en réponse à la crise, relevant le contingent annuel d'heures autorisées dans tous les secteurs sans date-butoir.

Un article de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, promulguée le 25 novembre, autorise depuis peu le chômage partiel appliqué "individuellement et alternativement" aux salariés, une disposition adaptée aux commerces ou actvités, type étude de notaire, dont le chiffre d'affaire baisserait fortement mais qui ne peuvent pas fermer complètement.

Pour l'instant, c'est l'industrie automobile et métallurgique, ainsi que la plasturgie qui utilise le plus le chômage partiel. Cela n'empêche pas dans certains cas le recours aux heures supplémentaires, qui bénéficient aussi d'un soutien de l'Etat qui prend en charge les cotisations de Sécurité sociale.

Le chômage partiel retarde les licenciements, sans forcément les empêcher.

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