Les députés de la majorité ont rejeté mercredi en commission trois propositions de loi GDR (PCF et Verts), portant sur l'habitat écologique, sur des "mesures urgentes" pour le logement ou encore sur "le droit au revenu" des agriculteurs.
Cette décision de la commission des Affaires économiques préfigure leur rejet en séance publique, le 3 décembre.
Le premier texte de Noël Mamère (Verts) porte sur "un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique". La droite a estimé que le Grenelle 2 répondrait "à un certain nombre de questions relatives au logement social".
Une autre proposition de loi de Pierre Gosnat (PCF) visait à prendre des mesures urgentes pour le logement, en relevant notamment le plafond du Livret A à 20.000 euros. La majorité l'a rejeté tout en proposant de créer une mission de suivi de l'application de la loi de mobilisation pour le logement.
Enfin, le texte d'André Chassaigne (PCF) en faveur du "droit au revenu" des agriculteurs a subi le même sort. L'UMP a souhaité que M. Chassaigne dépose des amendements tirés directement de cette proposition de loi sur le futur projet de loi de modernisation agricole (LMA).
