Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire contre X, notamment pour "abus de biens sociaux" concernant la gestion du 1% logement par des organismes, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

L'information judiciaire a été ouverte le 26 octobre pour "abus de confiance et recel", "abus de biens sociaux et recel", "faux et usages de faux", "prise illégale d'interêt" et "exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré incompatibilité", a précisé cette source, confirmant une information du Monde.

Deux organismes sont dans la ligne de mire: l'Association foncière logement (AFL), qui investit dans la réalisation de résidences locatives, et Aliance, organisme collecteur du 1% Logement, selon le Monde, tous deux ayant recouru aux services d'un même prestataire, le commissaire aux comptes Didier Lamy.

La Cour des comptes a épinglé à deux reprises depuis 2006 le coût de la gestion du 1% logement par une multitude d'organismes. L'AFL a ainsi été contrainte en 2009 de réformer son mode de gouvernance suite aux remarques de la Cour.

Le 1% logement, qui gère 4 milliards d'euros par an (collecte auprès des entreprises et retour des prêts aux salariés), est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété.

Créé en 1953, il ne représente plus en fait que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.