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Sursis en appel pour avoir tenté de déménager l'usine à l'insu des salariés

Mardi 03 Nov 2009 à 17:49

La Cour d'appel de Besançon a jugé mardi l'ex-patron anglais du sous-traitant automobile BRS Découpage de Devecey (Doubs) coupable de "banqueroute par détournement d'actif", mais a infirmé partiellement la peine de prison décidée en première instance.

© 2009 AFP
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