« 2010 sera donc l’année de l’accélération de chantiers parvenant, désormais, à maturité » : en Conseil des ministres (30 septembre), Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie et du développement durable, a annoncé la couleur de la fiscalité immobilière pour l’année prochaine. Accompagné de ses secrétaires d’Etat Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno, et surtout Benoist Apparu (Logement), il a insisté sur les suites à donner au Grenelle de l’environnement en matière d’habitation dans le cadre du projet de loi de finances 2010.
Sa motivation : faire participer le contribuable à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, secteur qui représente en France quelque 43 % de la consommation d’énergie (et 27 % des rejets nationaux de CO2). La méthode : la fameuse taxe carbone, d’abord, qui s’appliquera à partir du 1er janvier 2010 (les compensations seront versées dès le mois de février). Mais pas seulement : le doublement de l’éco-prêt à taux zéro est également maintenu pendant six mois de plus pour les logements neufs. La mesure courra donc jusqu’au 30 juin prochain. Puis à cette échéance, l’éco-PTZ bénéficiera d’une majoration de 50 % jusqu’au 31 décembre, soit un crédit de 48 750 euros maximum, contre 32 500 aujourd’hui.
Modification de la réduction d’impôt Scellier
Toujours pour les logements neufs, la norme environnementale BBC (Bâtiment basse consommation) devient incontournable. En cas de non respect, la déduction des intérêts d’emprunt (crédit d’impôt dans le cadre de la loi TEPA) sera bien moins avantageuse : les taux seront dégressifs, passant de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes à 30 et 15 % pour les habitations acquises ou construites en 2010. En 2011 : 25 et 10 %. Et en 2012 : 15 et 5 %. Pour les logements anciens, en revanche, il ne devrait pas y avoir de changements.
De la même façon, la réduction d’impôt Scellier (réduction d’impôt équivalente à 25 % du prix du logement pendant neuf ans) sera réservée aux BBC. Les logements « énergivores », eux, bénéficieront d’un allégement réduit de 25 à 20 % en 2010, et de 20 à 15 % en 2011.
