Le patronat a soumis vendredi à la signature des cinq confédérations syndicales un projet d'accord visant à améliorer l'assiette de calcul des allocations de chômage partiel et à permettre aux salariés en chômage partiel d'acquérir des droits à congés payés.

Ce court projet d'accord, qui fait suite à un groupe de travail entre partenaires sociaux réuni mi-juillet, a été remis aux représentants des syndicats réunis au siège du Medef à Paris, lors du démarrage de la seconde phase de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.

"Cet accord prévoit deux améliorations: harmoniser l'assiette de calcul de l'allocation de chômage partiel sur celle de l'activité partielle de longue durée, plus favorable, et permettre la prise en compte de la durée des périodes de chômage partiel dans le calcul des congés payés", a résumé la chef de file de la délégation patronale, Dominique Castéra (Medef).

Les syndicats, qui vont faire vérifier la rédaction par leurs juristes, n'ont pas encore donné leur feu vert.

"C'est une avancée non négligable, mais on va vérifier qu'il n'y a pas de chausse-trappes", selon Stéphane Lardy (FO). "C'est un accord qui va améliorer le sort des salariés", a jugé Maurad Rabhi, tout en redoutant que le patronat ne veuille en contrepartie accroître la flexibilité du marché du travail.

Pour Marcel Grignard (CFDT), "c'est un petit pas, mais il faut vite l'acter car les salariés touchés en ont besoin".

"Si tout le monde est d'accord, on va réussir à signer très vite, dès la semaine prochaine. Sinon, on se reverra jeudi pour finaliser la rédaction", a estimé Mme Castéra, jugeant qu'il y avait "urgence" sur ce sujet.

Ce projet d'accord national interprofessionnel, s'il est finalement accepté par les syndicats et le patronat, cessera de produire ses effets au 1er janvier 2011 comme l'accord du 8 juillet sur les mesures d'urgence pour la gestion sociale des conséquences de la crise.