L'Etat s'est "privé d'une somme considérable", 6 milliards d'euros, en raison des modalités de son entrée au capital de BNP Paribas, écrit mercredi le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, qui dénonce une générosité "coupable".

"En entrant au capital de BNP Paribas au moment où l'action valait 27,24 euros et en en sortant au moment où elle vaut 58,20 euros, le gouvernement s'est privé d'une plus-value de 113% et d'un montant de 5,8 milliards d'euros!", écrit le député dans un communiqué.

"Il est donc totalement inexact d'affirmer que l'Etat a fait une bonne affaire en l'espèce. Au contraire, il s'est privé d'une somme considérable, près de six milliards d'euros pour la seule BNP Paribas, à un moment où la situation critique des comptes publics rend une telle +générosité+ encore plus coupable", poursuit-il.

L'Etat a injecté 5,1 milliards d'euros au capital de BNP Paribas, sous forme d'actions de préférence, dont il a été décidé contractuellement qu'elles seraient remboursables au prix d'émission.

BNP Paribas va donc verser 5,1 milliards à l'Etat plus 226 millions d'euros d'intérêts.

"BNP Paribas ne fait pas exception, l'Etat a fait le choix de la sécurité dans le plan de soutien aux banques, pas de la spéculation", remarque une source bancaire.

L'objectif pour l'Etat n'était pas de devenir actionnaire à long terme des banques, mais d'apporter "des fonds propres en percevant un loyer sur sa mise". Le dispositif "prévoyait d'ailleurs un loyer progressif pour inciter les banques à rembourser rapidement", souligne cette source.

Au total, l'Etat a apporté 19,8 milliards d'euros aux banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Mutuel, BPCE, Crédit Agricole), dont une partie sous forme de titres "super subordonnés", s'apparentant davantage à des obligations qu'à des actions, et l'autre sous forme d'actions de préférence (sans droit de vote).

Dans les deux cas les banques doivent rembourser à l'Etat les sommes perçues plus des intérêts, sans considération du cours de Bourse.