Retraite de base de la Sécurité sociale - Quel en est le montant ?
Les retraites sont calculées au taux plein, égal à 50 %, si certaines conditions sont remplies. A défaut, c'est le taux réduit qui s'applique.
Taux plein
° Il s'applique, à partir de 60 ans, aux assurés qui ont une durée totale de cotisations de 162 trimestres avant 65 ans, quelle que soit leur année de naissance. Cette durée augmente d'un trimestre par an pour atteindre 164 trimestres en 2012...
Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :
SAM x Taux x (d / D)
SAM | salaire annuel moyen |
Le taux plein | 50 % du SAM |
d | durée d'assurance réelle dans le régime général, exprimée en trimestres par rapport à une durée de référence (D). |
D | durée de référence. Elle est de 162 trimestres en 2010 pour les assurés nés en 1950. |
Les assurés nés avant 1948 ont une pension entière s'ils ont la durée d'assurance correspondant à leur année de naissance, quelle que soit la date du début de leur retraite.
° Obtenir une retraite de base à taux plein complet (50 % de son SAM) dépend de l'année de naissance, de la durée de cotisations et de la durée de référence.
Pour avoir un taux plein :
Année de départ | Année de naissance | Durée de cotisations en trimestres | Durée de référence en trimestres |
En 2008 En 2009 En 2010 En 2011 En 2012 | 1948 et avant En 1949 En 1950 En 1951 En 1952 | 160 161 162 163 164 | 160 161 162 163 164 |
A noter : Ce taux plein s'applique également aux assurés de 65 ans même s'ils n'ont pas le nombre de trimestres voulus (mais si la durée validée dans le régime général est inférieure à la durée de référence requise en fonction de la date de naissance, la pension est minorée proportionnellement au nombre de trimestres manquants) ; aux assurés entre 60 et 65 ans reconnus inaptes au travail, ou anciens combattants, ou ouvrières mères de famille de trois enfants justifiant de 30 années d'assurance.
Taux réduit (décote)
Un taux réduit s'applique lorsque l'assuré de moins de 65 ans (mais d'au moins 60 ans) ne totalise pas le nombre de trimestres exigés.
Ce taux réduit est calculé en appliquant un abattement, par trimestre manquant, sur le taux plein de 50 %, soit :
- en fonction du nombre de trimestres d'assurance manquant pour bénéficier du taux plein ;
- en fonction du nombre de trimestres qui manquent lors de la liquidation pour atteindre son 65 e anniversaire.
On retient le taux le plus avantageux pour l'assuré.
A noter : le coefficient d'abattement est progressivement réduit sur 10 ans.
Taux majoré (surcote)
Les assurés qui poursuivent leur activité au-delà de 60 ans, tout en ayant déjà 162 trimestres de cotisations, bénéficient d'une majoration de leur pension (surcote) de 1,25 % par trimestre travaillé supplémentaire (soit 5 % par an).
La surcote bénéficie aux personnes percevant le minimum de pension contributif.
Règles communes à toutes les périodes
Le montant maximal de retraite de base que l'on peut toucher est égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite.
Le montant minimal de retraite à taux plein (minimum contributif) est fixé à une certaine somme, par an.
Pour ceux ne totalisant pas le nombre de trimestres requis, ce minimum est calculé au prorata des trimestres manquants.
Ceux qui ont une retraite à taux plein ont droit au minimum contributif majoré. Celui-ci est attribué lorsque son montant (minimum contributif + majoration pour trimestres cotisés) est supérieur au montant calculé de la retraite. Seuls les assurés ayant une certaine durée d'assurance cotisée (120 trimestres) peuvent prétendre à cette majoration.
Pour les retraites prises avant le 1.4.1983, le minimum ne peut être inférieur au montant de l'AVTS, à condition d'avoir au moins 60 trimestres de cotisations.