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Monaco retiré de "la liste grise" des paradis fiscaux

Jeudi 24 Sep 2009 à 00:09

L'ocde (Organisation de coopération et de développement économique) a retiré mercredi la Principauté de Monaco de la "liste grise" des paradis fiscaux non coopératifs.

Monaco, qui avait été placée en avril sur cette liste mise en place par le G20, figure à présent dans la liste dite "blanche" des pays qui mènent une politique fiscale conforme aux critères de l'Ocde, consultable sur le site de cette organisation (ocde.org).

Cette décision de l'OCDE intervient quelques jours après que le gouvernement monégasque eut annoncé avoir conclu des accords de transparence fiscale avec douze Etats, seuil requis par l'OCDE pour intégrer "la liste blanche".

Franck Biancheri, conseiller du gouvernement monégasque pour les relations extérieures et les affaires économiques et financières, s'est félicité mercredi soir de cette décision.

Il a indiqué à l'AFP qu'un accord d'échange d'informations fiscales serait signé "dans les prochains jours" avec l'Allemagne et que d'autres négociations étaient en cours avec l'Australie et les Pays-Bas.

Vendredi, le gouvernement monégasque avait indiqué avoir conclu des accords de transparence fiscale avec douze Etats : Andorre, l'Autriche, les Bahamas, la Belgique, les Etats-Unis, la France, le Liechtenstein, le Luxembourg, Qatar, Samoa, Saint Marin et Saint Kitts.

Par ailleurs, des accords ont été finalisés mais pas encore signés avec quatre Etats supplémentaires : le Groenland, les Iles Féroé, l'Islande et la Norvège.

Ces accords prévoient l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondées", avait indiqué vendredi à l'AFP M. Biancheri. "Ils n'autorisent en aucun cas la pêche générale aux informations", a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent, Monaco ne communiquait pas de renseignements sur les comptes étrangers aux administrations fiscales des pays tiers, mais uniquement à la justice de ces pays, et dans le cadre d'une commission rogatoire.

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