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Signature d'un accord d'échanges d'informations fiscales France-Andorre

Mardi 22 Sep 2009 à 13:15

Le chef du gouvernement andorran Jaume Bartumeu et le ministre français du Budget Eric Woerth ont signé mardi à Andorre-la-Vieille un accord d'échanges d'informations fiscales.

Cet accord a été signé par Andorre dans le cadre de sa politique visant à sortir de la liste internationale des paradis fiscaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), conformément aux souhaits exprimés par le président Nicolas Sarkozy en février.

"Ce n'est pas un échange automatique de données, c'est un échange entre administrations fiscales sur la base de dossiers précis, qui va dans les deux sens", a déclaré Eric Woerth lors d'une conférence de presse après la cérémonie.

Le chef du gouvernement andorran a pour sa part confirmé la volonté d'Andorre de poursuivre sur la voie d'une meilleure transparence bancaire et fiscale.

"D'ici le sommet de Pittsburgh, Andorre n'aura pas les 12 accords (nécessaires pour sortir de la +liste grise+ de l'OCDE, ndlr) mais aura démontré qu'en quelques jours elle est arrivée à 5 signatures", a souligné Jaume Bartumeu.

Pour Eric Woerth, "Nicolas Sarkozy tenait beaucoup à ce que la situation soit bien clarifiée (...) juste avant le sommet de Pittsburgh" (Etats-Unis), jeudi et vendredi.

"J'ai tenu à venir avant Pittsburgh, pour bien montrer que la France était très sensible à cette signature. Avant ce sommet, c'était très important qu'on puisse clarifier les choses sur cet aspect d'échanges de données fiscales", a ajouté M. Woerth, qui devait ensuite se rendre dans la journée à Saint-Marin et au Lichtenstein pour signer des accords similaires.

Nicolas Sarkozy, co-prince d'Andorre avec l'évêque d'Urgell, avait menacé en février de revoir les relations de la France avec Andorre si la Principauté ne faisait pas un effort en matière de transparence bancaire.

Evoquant le thème de la levée du secret bancaire, le ministre français l'a qualifié de "majeur". "C'est attendu par les opinions publiques, dans un monde financier qui doit être plus transparent. Les pays qui ne respecteront pas cela se mettront à l'écart des courants économiques mondiaux", a-t-il estimé.

Le parlement andorran avait voté le 7 septembre une loi instaurant la levée partielle du secret bancaire, une mesure que réclamait de longue date le G20.

Andorre, qui était encore sur la "liste noire" des paradis fiscaux avant le sommet du G20 en avril dernier à Londres, est en discussion avec une douzaine d'autres Etats en vue de la signature d'autres accords d'échanges d'informations fiscales, selon le chef du gouvernement.

Le premier accord de ce type a été signé vendredi avec l'Autriche. Depuis, des accords similaires l'ont été avec le Lichtenstein, Monaco et Saint-Marin.

Selon le chef du gouvernement andorran, les banques andorranes, devant s'adapter aux nouvelles réalités, ont fait savoir qu'"elles partagent la feuille de route du gouvernement pour plus de transparence".

La principauté d'Andorre, située entre la France et l'Espagne, d'une superficie de 468 km2, compte 85.000 habitants, dont 37% d'Andorrans.

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