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Les USA et Monaco signent un traité d'échange d'informations fiscales

Mercredi 09 Sep 2009 à 08:47

Les Etats-Unis et Monaco ont annoncé mardi avoir signé un traité d'échange d'informations fiscales, qui doit permettre à la principauté de continuer son chemin vers la sortie de la "liste grise des paradis fiscaux" du G20.

C'est le quatrième accord de transparence fiscale conforme aux normes de l'ocde signé cette année par Monaco, qui souhaite atteindre le minimum de douze traités bilatéraux de ce type requis pour quitter la "liste grise" des paradis fiscaux établie lors du sommet du G20 de Londres en avril.

Le traité a été signé à Washington par le secrétaire adjoint américain au Trésor, Neal Wolin, et le conseiller du gouvernement monégasque pour les Relations extérieures et les Affaires économiques et financières internationales, Franck Biancheri.

M. Biancheri a indiqué à l'AFP avant cette signature que son pays comptait signer trois autres traités avant le sommet du G20 à Pittsburgh (Etats-Unis) des 24 et 25 septembre, avec l'Autriche, Andorre et le Qatar.

Les quatre premiers traités signés par Monaco l'avaient été avec la France en 1962, et avec la Belgique, le Luxembourg et Saint-Marin cette année.

"C'est une révolution fiscale. Car nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas suivre les règles fixées par la communauté internationale", a expliqué M. Biancheri.

Les Etats-Unis ont indiqué qu'ils voyaient cet accord comme "un exemple pour d'autres centres financiers dans le monde". M. Wolin, cité dans le communiqué, a mis en avant les "efforts persistants pour mettre fin à l'usage des comptes bancaires à l'étranger comme moyen d'évasion fiscale".

M. Biancheri a estimé que la principauté ne perdrait pas son attractivité en accroissant sa transparence fiscale: "la sécurité, la stabilité politique et la situation avantageuse de Monaco sont nos atouts", a-t-il affirmé à l'AFP.

Monaco recense 307 Américains résidant dans la principauté, sur les 35.000 habitants du Rocher.

Avant ce traité, les Etats-Unis pouvaient déjà réclamer à Monaco des informations fiscales sur un de leurs ressortissants si la justice américaine l'ordonnait. A partir de l'année prochaine, le fisc américain sera habilité à le faire.

L'accord prévoit l'échange de renseignements fiscaux "au cas par cas et sur des demandes concrètes et fondées", a-t-on précisé à Monaco de source officielle. Il n'autorise en aucun cas "la pêche générale aux informations".

Monaco ne fait pas payer d'impôt sur le revenu à ses résidents. Le ministre a cependant rappelé que la principauté luttait contre l'évasion fiscale en contrôlant étroitement la qualité de résident de ses contribuables, et en refusant de renouveler le permis de séjour à ceux qui s'en rendraient coupables.

Des négociations en vue de la conclusion d'un accord similaire se poursuivent avec plusieurs autres Etats, dont l'Autriche, Andorre et le Qatar, a indiqué un communiqué du gouvernement monégasque.

En mars, le gouvernement monégasque avait annoncé son intention de conclure d'ici fin 2009 une série d'accord "anti-fraude" avec les pays de l'UE. Le gouvernement avait indiqué que des accords du même type pourraient également intervenir avec le Brésil, les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde.

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