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Fusion Ecureuil et Banque Populaire: imbroglio juridique dès le premier jour

Lundi 03 Aoû 2009 à 17:51

Après neuf de mois de difficile gestation, BPCE, la deuxième banque française née de la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire, se retrouve dès son premier jour d'activité lundi face à un nouvel écueil juridique lié à la contestation persistante d'une partie du personnel.

Vendredi, tandis que les dirigeants régionaux votaient la fusion, la Cour d'appel de Paris, saisie par le syndicat Sud, a interdit à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France, la plus importante du réseau, de mettre en oeuvre le projet tant qu'elle n'aurait pas mieux informé son personnel à ce sujet.

La décision de justice défavorable à la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France "ne remet aucunement en cause l'existence légale de BPCE", nouvel organe central né de la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire, a estimé la direction de BPCE dans un communiqué publié lundi.

La direction s'est employée durant le week-end à circonscrire le problème au niveau de la Caisse d'Ile-de-France. Cette dernière, selon elle, "rejoindra ultérieurement" le nouvel ensemble, fort de 8.000 agences et 110.000 salariés, mais qui gardera des enseignes distinctes.

La CGT de la Caisse d'Epargne s'est félicitée lundi de l'arrêt de la cour d'appel de Paris.

"Cette décision de la principale cour d'appel de France est d'une importance majeure", juge la CGT dans un communiqué, soulignant que "les dirigeants de BPCE (nouvel organe central né de la fusion entre Caisse d'Epargne et Banque Populaire, ndlr) l'ont bien compris", puisqu'ils "ont l'intention de la contester +au fond+" avant fin septembre.

Cette décision de justice est certes sans conséquence pour les épargnants -"le client continuera à avoir son service", souligne Sud -, mais elle n'est pas anodine.

Selon Sud, l'arrêt en référé (procédure d'urgence, ndlr) oblige la direction à reprendre à zéro tout le processus de consultation du personnel clôturé fin juin, bien que la décision ne concerne que la caisse francilienne.

"Cela doit repartir pour un tour au niveau de tous les comités d'entreprises dans la mesure où tous les CE des 17 Caisses d'épargne et des 20 Banques populaires ont eu la même information", estime Patrick Saurin, élu national Sud, premier syndicat de la Caisse en Ile-de-France.

"Dire que la caisse francilienne peut rester en dehors du processus, tel le village gaulois qui résiste, est totalement farfelu", a-t-il ajouté.

Se pliant à la décision de justice, la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France a convoqué samedi un nouveau comité d'entreprise (CE) le 19 août, tout en misant sur une issue favorable lors d'un nouveau jugement, attendu cette fois sur le fond et au plus tard fin septembre.

"On a reçu l'assignation vendredi, on travaille sur le dossier", a-t-elle indiqué, sans préciser si de nouveaux documents seraient fournis au personnel lors du CE du 19 août, qui sera normalement suivi d'autres réunions.

Si la finalisation complète de la fusion se trouvait retardée, BPCE pourrait devoir reprendre l'évaluation des apports respectifs de l'Ecureuil et des Banques populaires, actuellement fondée sur les comptes 2008, engendrant des semaines, voire des mois de travail supplémentaires.

"Je crains qu'on ait ouvert la boîte de Pandore. On n'avait vraiment pas besoin de ça. S'ils nous avaient apporté des informations plus claires et des engagements plus précis, on n'en serait pas là", a commenté Régis Dos Santos, délégué CFE-CGC.

Selon lui, "la responsabilité pèse non pas sur Sud, mais sur François Pérol", ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, propulsé en février à la tête du nouvel ensemble dans des conditions controversées.

La fusion des Caisses d'Epargne et Banques populaires, marquée par de nombreux rebondissements, a été lancée à l'automne 2008. Elle a été accélérée sous la pression du gouvernement, alors que leur filiale commune Natixis accumulait des milliards d'euros de pertes liées à des produits financiers américains complexes, des "subprime" notamment.

L'Etat a injecté sept milliards d'euros depuis fin 2008. Détenteur d'actions sans droit de vote, il contrôle environ 16% du capital de BPCE, participation ayant vocation à être rachetée par le groupe d'ici cinq ans.

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