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Hadopi 2: le Sénat peaufine les sanctions contre le piratage

Jeudi 02 Jul 2009 à 12:50

La commission des Affaires culturelle du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.

© 2009 AFP
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