GDF Suez soupçonné d'avoir surfacturer 140.000 foyers

Concrètement l’affaire concernerait les foyers qui avaient souscrit des contrats dits « forfaits cuisines », qui sont des « contrats anciens restreints aux usages de la cuisine ». Selon la recommandation publiée hier par le médiateur de l’Energie, ces contrats se basaient sur une logique forfaitaire pour les foyers qui ne disposaient pas de compteur de gaz individuel ou collectif.

Gdf Suez facturerait donc de manière excessive ces foyers « captifs » sur la base d’une consommation forfaitaire de 1.163 kilowattheures (KWh) par an alors que « la consommation moyenne des clients avec un usage similaire du gaz naturel » serait de seulement 660 kWh par an et par logement, précise la recommandation.

Depuis les années 80

Selon Denis Merville, le Médiateur, la consommation annuelle des titulaires de « forfaits cuisines » est « surestimée au détriment des consommateurs, représentant un surcoût de plus de 30 euros par an pour près de 140.000 foyers ». Au total, 4,2 millions d’euros auraient été surfacturés pour la seule année 2009, et donc potentiellement des dizaines de millions d’euros, voire des centaines si l’on remonte dans le temps, c’est-à-dire il y a une trentaine d’années.

Les services du médiateur de l’énergie ont précisé à l’AFP qu’il s’agissait « essentiellement de personnes habitant en logements collectifs, notamment en HLM, dans des grandes agglomérations. Le problème dure au moins depuis les années 80 », ont-ils ajouté, sans pouvoir évaluer le montant de la surfacturation pour les années précédentes.

RDV programmé le 3 juillet

Pour le porte-parole de Gdf Suez , « l’analyse du médiateur » est « erronée ». « Il n’y a pas aujourd’hui de surfacturation concernant les clients qui bénéficient d’un contrat ‘forfait cuisine’. Ce dossier a fait l’objet d’une analyse par nos services », assure la responsable du groupe français, qui annonce qu’ « un rendez-vous avait d’ores et déjà été programmé pour le 3 juillet avec le Médiateur afin de fournir toutes les explications nécessaires sur ce sujet ».

Le médiateur de l’Energie s’était intéressé à cette affaire à la suite à une saisine d’un habitant de Pontarlier, dans le Doubs, qui souhaitait que le nombre de « forfaits cuisine » souscrits par sa copropriété soit réduit car trois logements n’utilisaient plus le gaz.