NEXITY
Société anonyme
au capital de 265 698 565 euros
Siège Social : 1 Terrasse Bellini - TSA 48200
92919 Paris La Défense Cedex
444 346 795 RCS Nanterre
Descriptif du programme de rachat d'actions établi conformément aux dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
Mise en oeuvre du programme de rachat d'actions autorisé par
l'Assemblée générale du 13 mai 2009
Emetteur : Nexity / code ISIN FR 0010112524 (compartiment B)
Titres concernés : Actions ordinaires
Autorisation de l'opération : Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009.
Part maximale du capital dont l'achat a été autorisé par l'Assemblée Générale : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant). Au 14 mai 2009, ces 10% du capital représentent 5 313 971 actions, la société ne détenant aucune action à cette date.
Il est ici précisé que le nombre d'actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital et que, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre d'actions achetés, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.
Prix maximum d'achat : 45,64 euros (hors frais)
Montant maximum des fonds disponibles pour les besoins du présent programme : 280.000.000 euros
Objectifs par ordre de priorité décroissant :
- favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- les conserver et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché reconnues par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), conformément à l'autorisation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée du 13 mai 2009 dans sa quinzième résolution ;
- les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
- les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera.
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés (i) à tout moment, hors périodes d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et (ii) par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d'actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), ou par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Durée de programme : à compter du jour de la publication du présent " descriptif de programme " et jusqu'au 12 novembre 2010, soit 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2009.
Capital de Nexity et répartition par objectifs des actions détenues au 14 mai 2009 : Au 14 mai 2009, le capital social de la Société est composé de 53 139 713 actions. A cette date, la Société détient directement ou indirectement aucune de ses actions.
Programme de rachat d'actions et annulation d'actions : Le précédent programme de rachat d'actions a été autorisé par l'assemblée générale des actionnaires du 30 avril 2008.
Ce programme de rachat d'actions a été lancé le 6 mai 2008 après publication d'un descriptif de programme, avec pour objectif par ordre décroissant :
- Assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Entreprises d'Investissements reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
- Annuler les actions achetées, conformément à l'autorisation consentie au Conseil d'administration par l'Assemblée du 30 avril 2008 dans sa trente-deuxième résolution ;
- de (i) consentir des options d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l'article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l'article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer, d'acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
La totalité des actions acquises ou cédées par la Société l'a été dans le cadre d'un contrat de liquidité confié jusqu'au 25 novembre 2008 à la société de bourse Cheuvreux puis, à compter du 26 novembre 2008, à la société Rothschild & Cie Banque. Aucune action n'a été acquise par la Société autrement que dans le cadre du contrat de liquidité.
Aucune annulation n'est intervenue au cours des 24 derniers mois.
Opérations effectuées par la Société du 6 mai 2008 au 14 mai 2009
| Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois : | 0 |
| Nombre de titres détenus en portefeuille au 14 mai 2009: | 0 |
| Valeur comptable du portefeuille au 14 mai 2009: | 3.308.694,82 E |
| Valeur de marché du portefeuille au 14 mai 2009: | 0 E |
| Achats | Ventes | Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||
| Nombre de | Échéance | Cours moyen | Prix | |||
| titres | maximale | de la | d'exercice | 336.967 | - | 14,00 |
| moyenne | transaction (E) | moyen | ||||
| Nombre de | Échéance | Cours moyen | Prix | |||
| titres | maximale | de la | d'exercice | 336.967 | - | 14,00 |
| moyenne | transaction (E) | moyen | ||||
| Nombre de | Échéance | Cours moyen | Prix | |||
| titres | maximale | de la | d'exercice | 336.967 | - | 14,00 |
| moyenne | transaction (E) | moyen | ||||
| Nombre de | Échéance | Cours moyen | Prix | |||
| titres | maximale | de la | d'exercice | 336.967 | - | 14,00 |
| moyenne | transaction (E) | moyen | ||||
| Montants (E) | 4.715.866,21 | 5.081.726,29 | - | - | - | - |
Le Conseil d'administration
Ce document est publié conformément aux dispositions du règlement Général de l'AMF le 14 mai 2009 préalablement à la mise en oeuvre du programme.
Copyright Hugin
The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2009/153611_ réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat par l'émetteur de ses propres titres - Descriptif du programme de rachat
Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.
[CN#153611]
