Un nouveau dispositif de remplacement du chômage partiel par de la formation professionnelle dans les pme et PMI, avec la conservation du contrat de travail et de l'intégralité du salaire, a été lancé mardi en Franche-Comté, région pionnière dans ce domaine.

Les représentants de l'Etat, de la région et les partenaires sociaux -CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGPME, CGT, FO, MEDEF Franche-Comté, UPA- ont signé, mardi à Besançon, le "protocole interprofessionnel pour une expérimentation franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprise impactées par la crise", qui entérine le lancement du dispositif.

Ce dernier s'adresse aux PME et PMI en passe de basculer dans une période de chômage partiel ou confrontées à une forte réduction de leur activité et qui souhaitent anticiper la reprise de l'activité en conservant leurs salariés, indique le protocole.

L'objectif du dispositif est de maintenir dans l'emploi les salariés de ces entreprises en difficulté, en leur proposant de la formation professionnelle avec le maintien du contrat de travail et de l'intégralité du salaires, ont précisés les signataires.

Pour ce faire, l'intégralité du salaire de l'employé sera assurée d'un côté par l'indemnisation de chômage partiel de rigueur -à hauteur de 60 à 90% du salaire selon les secteurs d'activités-, de l'autre par un complément de salaire financé par les Opca (organismes paritaires agrées) et l'Etat, ont-il ajouté.

"L'idée de demander aux Opca de procéder à des suppléments de salaires est une expérimentation innovante", a souligné Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté, ajoutant que "chaque entreprise bénéficiera d'un financement spécifique, étudié au cas par cas" et qui se répartira entre les Opca, la région, l'Etat et le FSE (Fond social européen).

"Le cocktail de financements est ce qui permet de financer ce dispositif", a estimé le préfet de la région Franche-Comté, Jacques Barthélémy.

La région, qui devrait avoir débloqué un total de 1,2 million d'euros en juin pour financer ce dispositif, présente une démarche innovante en participant au financement de la formation des salariés, est non pas seulement à celle des demandeurs d'emplois, a indiqué M. Dufay.

Sur 120 entreprises demandeuses, 25 entreprises appartenant essentiellement au secteur automobile devraient être concernées par le protocole, a indiqué le préfet.

Il a rappelé que "le taux de chômage en Franche-Comté (avait) augmenté de 35% en un an, contre 17% au niveau national, avec un chômage des jeunes en progression de 5% par mois".

Les partenaires sociaux signataires se sont déclarés enthousiasmés et satisfaits de la signature de ce protocole, attendue depuis plusieurs mois.

Mais malgré les "avancées sociales significatives en matière de garantie d'emploi, de salaire et de formation professionnelle qualifiante", le secrétaire régional de la CGT, Jacques Bauquier, a appelé les salariés à la "vigilance" sur la réalisation des objectifs de ce protocole et sur la mise en place de la formation, qui doit rester "à la demande des salariés".