Le Crédit Agricole a annoncé dimanche avoir déposé des plaintes contre la Caisse d'Epargne pour des "entraves aux transferts des livrets A" depuis la fin du monopole de leur distribution le 1er janvier dernier.

Selon un communiqué de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA), "la Caisse d'épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, qui ont perdu le 1er janvier 2009 leur privilège de distribution du Livret A, ne respectent pas leurs obligations légales et réglementaires et déploient un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d'autres établissements".

"Alors que ces transferts devraient se dérouler dans des délais strictement limités et selon des procédures réglementées, de nombreux clients ayant choisi de demander le transfert à leur banque éprouvent des difficultés à voir leur ordre exécuté dans de bonnes conditions", affirme le Crédit Agricole.

Selon ce communiqué, "les demandes des clients sont rejetées dans des proportions très importantes, qui peuvent atteindre plus de 20% des dossiers présentés à la Caisse d'épargne."

"Nous sommes face à des opérations globales d'intimidation de la clientèle", a déclaré Joseph d'Auzay, directeur général de la FNCA, au Journal du Dimanche, qui a révélé l'existence de ces plaintes.

"Après avoir vainement tenté d'obtenir le respect des dispositions réglementaires, le Crédit agricole a donc décidé d'agir pour que cessent ces pratiques" et "des plaintes contre la Caisse d'épargne ont été déposées auprès des tribunaux de commerce" par le Crédit agricole du Languedoc, le Crédit agricole d'Ile-de-France et la Fédération nationale du Crédit agricole.

Les caisses régionales de Crédit Agricole ont également officiellement saisi les directeurs des succursales de la Banque de France tandis que la FNCA a "attiré l'attention" des services de la répression des fraudes sur ces "pratiques d'entrave à la libre concurrence", indique le communiqué.

Fin février, l'Association française des usagers de banque (Afub) avait déjà accusé les distributeurs "historiques" du Livret A d'opposer des "résistances" aux demandes de transfert. Elle avait aussi dénoncé les "pratiques de flibustiers" de certains nouveaux distributeurs, notamment des "ouvertures forcées".

Depuis le 1er janvier, le Livret A peut être distribué par tous les établissements bancaires.

La FNCA cite notamment des "exigences illégales" des opérateurs historiques, des "déplacements imposés" dans les agences des Caisses d'Epargne "contraires à la réglementation" ou encore des "délais légaux non respectés" (15 jours au maximum).

Le communiqué fait également état de "tentatives pour forcer la main des clients" ainsi que de "facturations indues" alors que la réglementation prévoit la gratuité des transferts de Livret A.

"Nous sommes surpris d'apprendre la décision du Crédit Agricole. Nous appliquons les procédures au sein de la Caisse d'Epargne", a réagi une porte-parole de l'établissement mis en cause.

"Sur le fond, nous réservons nos commentaires en attendant d'avoir plus de détails sur les plaintes", a ajouté la Caisse d'Epargne.