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EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES RESERVEE AUX SALARIES DANS LE CADRE DU PLAN D'EPARGNE GROUPE

Vendredi 10 Avr 2009 à 14:38

NEXITY

Société anonyme

au capital de 265.698.565 euros

Siège Social : 1 Terrasse Bellini - TSA 48200

92919 Paris La Défense Cedex

444 346 795 RCS Nanterre

Paris La Défense, le 10 avril 2009

EMISSION D'ACTIONS NOUVELLES RESERVEE AUX SALARIES

DANS LE CADRE DU PLAN D'EPARGNE GROUPE

Nexity SA (la " Société ") met en oeuvre une augmentation de capital réservée aux salariés de son groupe, adhérents au plan d'épargne groupe Nexity (le " Groupe "), portant sur un nombre maximum de 250.000 nouvelles actions ordinaires pouvant être émises, soit 0,45% du montant dilué du capital social à la date du 24 février 2009, et dont les caractéristiques sont décrites ci-après. Nexity souhaite ainsi continuer à associer de façon étroite ses collaborateurs à l'activité, au développement et aux résultats du Groupe.

Au 31 décembre 2008, la part du capital détenue par le FCPE Nexity Actions s'élevait à 1,19%.

CADRE DE L'EMISSION

Aux termes de la trente-et-unième résolution de l'assemblée générale de la Société en date du 30 avril 2008, cette dernière a délégué au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation au directeur général de la Société, pendant un délai de vingt-six (26) mois à compter de l'assemblée, sa compétence à l'effet :

- de décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, l'émission en France ou à l'étranger d'actions ou d'autres titres de capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ou autres titres de capital de la Société existants ou à émettre, réservés aux salariés et anciens salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, dès lors que ces salariés sont adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ou tout autre plan qualifiant en application des dispositions légales et réglementaires applicables (les " Salariés du Groupe ") ;

- de fixer le montant total maximum de ces augmentations de capital à 1 % du montant dilué du capital de la Société au jour de l'assemblée du 30 avril 2008,

- de fixer le prix unitaire de souscription des titres à émettre conformément aux dispositions de l'article L. 3332-18 (anciennement L. 443-5) du Code du travail.

Afin de favoriser l'accès au capital des Salariés du Groupe, le Conseil d'administration, conformément à la délégation visée ci-dessus, a, lors de sa séance du 24 février 2009, approuvé le principe d'une augmentation du capital réservée aux salariés adhérents au Plan d'Epargne Groupe Nexity (les " Salariés Bénéficiaires ") et a consenti au Président Directeur Général tous pouvoirs aux fins de mettre en oeuvre cette augmentation de capital.

Faisant usage des pouvoirs que le Conseil d'administration lui avait ainsi conférés, le Président Directeur Général, a ainsi décidé le 9 mars 2009 de procéder à une augmentation de capital réservée aux Salariés Bénéficiaires.

TITRES OFFERTS

- Le nombre maximum d'actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de cette augmentation s'élève à 250 000 actions et correspond à un montant nominal maximum d'augmentation de capital de 1 250 000 E, soit 0,46 % du montant dilué du capital social à la date du 30 avril 2008 et 0,45% à la date du 24 février 2009.

- Le prix de souscription a été fixé à 10,84 E par action, correspondant à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Président Directeur Général (soit le 9 mars 2009), diminuée d'une décote de 20% et arrondi au dixième d'euro supérieur. Ce prix est définitif est restera valable quelles que soient les variations, à la hausse comme à la baisse, du cours de l'action Nexity jusqu'à la date de clôture des souscriptions.

- L'admission sur Euronext Paris des actions nouvelles émises dans le cadre de cette augmentation de capital sera demandée dans les meilleurs délais à compter de la réalisation de ladite augmentation.

- Les actions émises dans le cadre de cette augmentation de capital seront soumises aux règles d'indisponibilité légales et/ou prévues par le Plan d'Epargne Groupe Nexity.

MODALITES DE SOUSCRIPTION

- Les Salariés Bénéficiaires sont les salariés adhérents au Plan d'Epargne Groupe Nexity.

- Les Salariés Bénéficiaires pourront souscrire à compter du 30 avril et au plus tard le 15 juillet 2009 par l'intermédiaire du fonds commun de placement Nexity Relais, agréé par l'Autorité des marchés financiers le 7 avril 2009 sous le numéro 990000101869.

- Chaque Salarié Bénéficiaire se verra octroyer un abondement pour les sommes consacrées à ladite augmentation de capital issues de la participation ou de l'intéressement versées aux salariés au titre de l'exercice 2008, dans les conditions exposées dans la brochure qui sera remise à chacun des Salariés Bénéficiaires.

- Les actions nouvelles devront être libérées lors de la souscription, de la totalité de leur valeur nominale et de la prime d'émission en espèces par le biais de versements volontaires ou de versements de sommes issues de la participation ou de l'intéressement versées aux salariés au titre de l'exercice 2008 et, le cas échéant, abondées, à l'exclusion de toutes sommes provenant d'arbitrages de fonds déjà détenus dans le Plan d'Epargne Groupe Nexity.

- Les actions nouvelles seront créées avec jouissance au 1er jour de l'exercice 2009 et ne donneront donc droit à dividendes qu'à compter de ceux éventuellement versés au titre de l'exercice en cours et devant se clore le 31 décembre 2009.

INFORMATION DES SALARIES BENEFICIAIRES

Une notice d'information sera adressée individuellement à chacun des Salariés Bénéficiaires.

MENTION SPECIFIQUE POUR L'INTERNATIONAL

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour la souscription d'actions Nexity. Cette augmentation de capital réservée aux Salariés Bénéficiaires sera mise en oeuvre dans les seuls pays où elle aura fait l'objet des autorisations, enregistrements et/ou notifications requis auprès des autorités locales compétentes ou sera dispensée de telles procédures conformément à la législation locale applicable.

Le présent communiqué n'est pas destiné aux salariés des sociétés situés dans les pays dans lesquels de telles procédures seraient requises et n'auraient pas encore été effectuées, ni où les autorisations requises n'auraient pas été obtenues. En conséquence, aucune copie de ce communiqué ne sera diffusée dans ces pays.

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Copyright Hugin

Information réglementée :

Type : Nouvelle information

Thème(s):

Communiqués au titre de l'obligation d'information permanente - Autres communiqués

Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

[CN#151738]

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