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Sarkozy confirme TVA à 5,5% dans la restauration, avec des conditions

Lundi 16 Mar 2009 à 13:51

Nicolas Sarkozy a indiqué lundi à l'Union professionnelle artisanale (UPA) que le taux de TVA dans la restauration serait abaissé à 5,5%, ont indiqué à l'AFP des responsables de cette organisation après un entretien à l'Elysée, qui a toutefois assorti la mesure de conditions.

"Le président Sarkozy a confirmé la baisse de la TVA dans la restauration à 5,5%", a affirmé son secrétaire général, Pierre Burban. Pierre Martin, président de l'UPA, et Pierre Durban s'exprimaient après un entretien avec le chef de l'Etat.

L'Elysée a cependant précisé que le président souhaitait "aller vers 5,5% en prenant en compte les fortes contreparties qui devront être apportées par la profession" de la restauration lors des états-généraux prévus avant fin avril.

Henri Guaino, conseiller spécial du président, a ainsi indiqué lundi, dans un entretien aux Echos, que le taux de la TVA sur la restauration serait bien abaissé à 5,5%, à condition toutefois que la profession s'engage à faire des efforts sur les prix et l'emploi.

Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a répété lundi à la presse que "c'est au moment des états généraux de la restauration fin avril, et en fonction des différentes contreparties et des différents engagements pris par la profession, notamment dans le domaine de l'emploi, des grilles de salaire, des baisses de prix, qu'on pourra déterminer utilement le taux réduit de la TVA applicable dans la restauration".

Selon M. Martin, M. Sarkozy a également indiqué que le taux de TVA dans le bâtiment serait maintenu à 5,5% au-delà du 31 décembre 2009, date prévue de la fin de l'expérimentation de ce taux.

Selon MM. Martin et Burban, "M. Sarkozy n'a pas dit pour combien de temps" cette mesure serait reconduite dans le secteur du bâtiment. "Mais l'objectif est de pérenniser la mesure. Le président est dans cet état d'esprit. Il a dit qu'il n'y avait pas d'inquiétude", a ajouté M. Martin.

Le taux de TVA à 5,5% est appliqué de façon expérimentale dans le bâtiment pour les travaux de rénovation.

Selon eux, M. Sarkozy n'écarte pas une baisse de la TVA dans des secteurs de service, comme "la coiffure par exemple", a indiqué M. Martin.

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