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Vuitton Champs-Elysées: le Conseil d'Etat annule une autorisation d'ouvrir le dimanche

Mercredi 11 Mar 2009 à 19:55

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de 2007 de la cour administrative d'appel de Paris qui autorisait l'ouverture le dimanche du magasin Louis Vuitton des Champs-Elysées à Paris, mais l'enseigne a obtenu en décembre dernier une nouvelle autorisation préfectorale d'ouverture.

Toutefois, la CFTC, s'appuyant sur l'argumentation du Conseil d'Etat, a aussitôt demandé au préfet de Paris de revenir sur cette autorisation d'ouverture qu'il avait accordée pour une durée de trois ans.

Le groupe LVMH, maison-mère de Louis Vuitton, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Une source judiciaire a précisé à l'AFP que la décision du Conseil d'Etat faisait jurisprudence et que si l'arrêté de décembre faisait l'objet d'un recours en justice, il était susceptible d'être annulé puisqu'il se fonde sur les mêmes motifs que la plus haute juridiction administrative n'a pas jugé valables.

Me Thierry Doueb, l'avocat des requérantes - CFTC, chambre syndicale des commerces de l'habillement et Fédération nationale de l'habillement - a indiqué avoir fait un "recours gracieux" auprès du préfet contre son arrêté de décembre. "Si nous sommes dans un Etat de droit, le préfet doit retirer son arrêté" au vu de la décision de mercredi, a-t-il déclaré à l'AFP.

Dans son jugement, le Conseil d'Etat estime que "ni les produits de maroquinerie, de joaillerie, vêtements et autres équipements de la personne mis en vente par l?établissement", "ni les livres d?art et de voyage qui n?en sont que l?accessoire, ni les espaces d?exposition et les manifestations culturelles proposés gratuitement" ne justifient une ouverture dominicale.

En effet, ils ne permettent pas "de regarder" l'enseigne "comme un établissement mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel", selon le texte.

Dans un communiqué, la CFTC Paris s'est félicitée que "le bon sens ait prévalu, les sacs à mains, malles, ceintures, et autres colifichets, fussent-ils de luxe, ne sont pas de la culture".

A l'origine, le tribunal administratif de Paris avait annulé le 31 mai 2006 l'autorisation d'ouvrir le dimanche concédée en décembre 2005 par la préfecture au magasin. LVMH avait fait appel et obtenu un sursis à exécution du premier jugement. Le magasin était resté ouvert les dimanches.

D'une surface de 1.900 mètres carrés, quelque 300 salariés y sont employés.

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