L'assurance-chômage a versé en 2007 plus de 10 millions d'euros aux trois organisations patronales et cinq syndicats administrant l'Unedic, la part revenant au Medef ayant fortement augmenté, selon une note de l'Unedic révélée lundi par Les Echos.
Le document, distribué le 11 février aux organisations concernées et dont l'AFP a obtenu copie, établit "la contribution financière de l'Unedic aux organisations syndicales et patronales".
En annexe, il reproduit des extraits de la Cour des comptes critiquant ces dépenses "peu transparentes" et proposant de les "reconsidérer dans le nouveau schéma".
Depuis janvier, un seul organisme Pôle emploi remplace l'ANPE et les Assedic et regroupe inscription, placement et indemnisation des demandeurs d'emploi.
L'Unedic, auquel le public n'a pas affaire, n'a plus qu'un périmètre réduit. Sa tâche est notamment de gérer les cotisations chômage.
"L'ensemble des administrateurs ou membres d'instances paritaires de l'assurance chômage (...) ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de mission, et le cas échéant, des pertes de rémunérations générées par les temps de trajet et de réunion", est-il rappelé.
"De plus, une contribution à l'information et à la formation des administrateurs est versée aux différentes organisations syndicales et patronales sans fondement juridique (...)", ajoute le document.
En 2007, ces dépenses ont atteint 10,128 millions d'euros, en hausse de 11,6% sur 2006, en raison notamment de l'augmentation de la contribution versée au Medef, qui a perçu notamment 1,5 M EUR au titre de la formation de ses administrateurs (+52%).
Il s'agit, a précisé le Medef, "d'une mise en conformité".
Jusqu'en 2006, il percevait une contribution calculée pour un siège, alors qu'historiquement le Medef en occupe trois, le but étant d'asseoir autant de représentants patronaux que de représentants syndicaux.
En 2007, la contribution perçue par le patronat de l'artisanat (UPA) avait également quasi doublé pour la porter au niveau des autres.
Pour 2008, sans donner de chiffre global, cette note précise que le Medef a perçu 1,6 million pour la formation/information de ses administrateurs, contre 536.584 euros allant à chacune des autres organisations syndicales disposant d'un siège (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (CGPME et UPA).
Mais l'Unedic a tenu à préciser à l'AFP que "la dotation aux organisations syndicales et patronales votée début 2008 et versée au cours de l'année 2008 pour la formation, l'information des administrateurs et le remboursement de certains frais, s'était établie à 6,662 millions d'euros" et que rien n'était encore prévu pour 2009.
A l'ANPE, les dépenses de même nature, comme le dédommagement des conseillers techniques des syndicats, sont infiniment moindres (413.700 euros en 2008, hors dotation spéciale fusion), selon la note.