L'Assemblée nationale a adopté lundi soir l'article 20 du texte sur le logement de Christine Boutin qui oblige "à la mobilité" les locataires dans les HLM en cas de sous-occupation ou de revenus deux fois supérieurs aux plafonds.
Cette mesure, qui ne s'appliquera que dans les zones dites "tendues" (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et le Nord), a suscité une certaine hostilité de l'oppposition (PS, PCF, Verts), qui a voté contre, estimant que les dispositifs prévus étaient "coercitifs" et allaient contre la "mixité sociale".
"Le risque c'est que les gens que l'ont met dehors ne retrouvent pas à se loger" dans le parc privé, a dénoncé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).
Le projet de loi vise à améliorer la mobilité dans le parc HLM, tombée à 9,4% par an.
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté une disposition des communistes abaissant de 70 ans à 60 ans l'âge limite au-delà duquel les personnes habitant un logement HLM dit "sous-occupé" ne seront pas contraintes de quitter les lieux après trois propositions de relogement.
Par exemple, sont considérés comme sous-occupés dans une HLM un appartement de trois chambres (T4) habité par une seule personne ou un appartement de quatre chambres (T5) habité par deux personnes.
Le projet de loi initial prévoyait que les personnes en sous-occupation (à l'exception des personnes de plus de 70 ans ou handicapées) reçoivent trois propositions de relogement (dans un appartement plus petit) au même prix ou un prix inférieur. En cas de refus, ils se voient notifier un congé et disposent d'un préavis de 6 mois pour quitter leur logement HLM.
Les personnes épargnées par cette mesure seront donc plus nombreuses selon l'amendement adopté puisqu'il abaisse l'âge limite de 70 à 60 ans.
Le texte prévoit également de supprimer le droit au maintien dans les lieux pour les locataires du parc HLM qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources.
Le rapporteur UMP Michel Piron a donné l'exemple d'un "ménage avec deux enfants gagnant 9.100 euros par mois à Paris" dont le contrat sera désormais limité à 3 ans. Cela pourrait concerner "6.000 à 7.000 logements", a-t-il ajouté.
