Le tribunal administratif (TA) de Strasbourg a rejeté mercredi la plainte d'une mal-logée qui réclamait son relogement au titre du droit au logement opposable (Dalo), une des toutes premières décisions en la matière en France, a-t-on appris vendredi auprès du greffe du tribunal.
Depuis le 1er décembre, la loi Dalo permet aux personnes considérées comme prioritaires de saisir le juge administratif si l'Etat s'est avéré défaillant.
La plaignante, qui réside à Metz, soutenait que la commission de médiation de la Moselle avait déclaré en mars 2008 sa demande de logement "prioritaire" et son relogement "urgent" mais que la préfecture ne lui avait fait aucune proposition "tenant compte de ses besoins et de ses capacités", selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie.
La préfecture soutenait au contraire que "deux logements (...) correspondant à ses besoins et à ses capacités" avaient été proposés en avril et mai 2008 à la plaignante mais que cette dernière "les avait refusés".
Dans son jugement, le premier relatif au droit au logement opposable examinée par le TA de Strasbourg, compétent pour l'Alsace-Moselle, le tribunal relève que le préfet a proposé à l'intéressée deux logements "dont il n'est pas sérieusement contesté ni qu'ils remplissaient les caractéristiques définies par la commission de médiation (...) ni qu'ils correspondaient à ses capacités".
En conséquence, le TA estime "qu'il n'y a pas lieu d'ordonner à l'Etat de reloger" la plaignante et conclut au rejet de la plainte.