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Bruxelles s'apprête à sanctionner GDF Suez et EON pour entente

Mercredi 21 Jan 2009 à 13:51

La Commission européenne s'apprête à infliger une amende aux groupes gaziers français GDF Suez et allemand EON pour entente sur le marché du gaz en vue restreindre la concurrence sur leurs marchés nationaux, écrit le quotidien La Tribune dans son édition de mercredi.

La condamnation, qui peut aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires des deux groupes, devrait intervenir "dans les jours qui viennent", écrit le quotidien économique.

Le chiffre d'affaires de GDF Suez s'est élevé à 74 milliards d'euros en 2007, et celui d'EON à 69 milliards d'euros.

Contacté mercredi par l'AFP, GDF Suez a affirmé n'avoir pas reçu de communication de la Commission européenne. Le groupe a souligné que "les seuls faits d'accusation sont des lettres datant de 1975, à une époque où il y avait des monopoles légaux qui verrouillaient les marchés du gaz" en France et en Allemagne.

A la suite de perquisitions menées en mai 2006, les autorités européennes de la concurrence avaient découvert des lettres datant de 1975 par lesquelles EON et GDF s'engagaient à ne pas se faire de concurrence sur leurs marchés respectifs.

La Commission avait ouvert une enquête en juillet 2007 sur un accord présumé entre les deux groupes énergétiques "qui aurait persisté même après la libéralisation des marchés du gaz en Europe".

Cette pratique porterait sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc Megal, qui transporte, sur 465 kilomètres, le gaz russe à travers l'Allemagne.

De source proche de GDF Suez, on estime que la Commission européenne cherche par une telle procédure à se venger après l'échec partiel du 3e paquet énergie, qui doit favoriser la concurrence sur les marchés énergétiques européens.

La Commission souhaitait imposer une séparation capitalistique entre fournisseurs et transporteurs d'énergie mais a dû se résoudre à une solution moins radicale, en raison de l'opposition de la France et de l'Allemagne.

"On n'est pas contre la concurrence mais il ne faut pas non plus fragiliser les grands groupes européens. Sinon, il n'y aura plus personne pour parler à Gazprom lors de la prochaine crise gazière", indique-t-on de source proche de GDF Suez.

En pleine crise russo-ukrainienne, EON et GDF Suez avaient envoyé des experts en Ukraine pour vérifier le bon transit du gaz russe en territoire ukrainien.

Plusieurs groupes énergétiques européens (EON Ruhrgas, ENI, Wingas et GDF Suez) avaient en outre été approchées afin de tenter de constituer un consortium chargé de fournir du "gaz technique" à l'Ukraine, nécessaire à la mise sous pression des gazoducs ukrainiens.

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