Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a demandé mercredi au gouvernement de compenser le manque à gagner, pour la branche retraites de la Sécurité sociale, du report de la hausse des cotisations retraite en 2009.
Le conseil d'administration, composé essentiellement de représentants des syndicats de salariés et des employeurs, a formulé cette demande dans une motion adoptée à la majorité de ses membres, a indiqué la Cnav dans un communiqué, sans préciser le détail du vote.
Le ministre du Budget Eric Woerth a indiqué dimanche que le gouvernement avait décidé d'"un moratoire pour l'instant à l'augmentation des cotisations retraite", reconnaissant que cela posait "clairement des problèmes pour le financement de l'assurance-vieillesse".
Le budget de la Sécurité sociale pour 2009 prévoyait une hausse des cotisations retraite de 0,3%, que le gouvernement souhaitait voir compensée par une baisse de même ampleur des cotisations chômage.
Mais le projet d'accord sur l'assurance-chômage, actuellement soumis à la signature des partenaires sociaux, écarte toute baisse des cotisations chômage au 1er janvier. Il prévoit toutefois qu'une telle diminution intervienne à partir du 1er juillet 2009, à condition que les finances du régime soient suffisamment excédentaires.
En tenant compte de la hausse qu'il souhaitait pour les cotisations retraite, le gouvernement tablait pour 2009 sur un déficit de 5,3 milliards d'euros pour la branche retraites du régime général (salariés) de la Sécurité sociale.
"Le report de cette mesure est de nature à dégrader les comptes du régime, dégradation que ne peut accepter le Conseil. En conséquence, il attend des pouvoirs publics le respect du tableau d'équilibre prévu dans la loi", a déclaré le conseil d'administration de la Cnav dans sa motion.