La Commission européenne a autorisé mercredi le rachat partiel de Fortis par la banque française BNP Paribas, à condition que cette dernière cède une de ses filiales présente dans le secteur des cartes de crédit en Belgique et au Luxembourg, selon un communiqué.
Elle a également autorisé les aides au sauvetage octroyées par les Etats belge, luxembourgeois et néerlandais aux activités bancaires de Fortis en préalable à ce rachat.
Dans une première décision mercredi, la Commission a autorisé "l'acquisition des filiales belges et luxembourgeoises de Fortis Holding, à savoir Fortis Banque Belgique, Fortis Banque Luxembourg et Fortis Insurance Belgium, par BNP Paribas, une banque fournissant des services bancaires de détail, principalement en France".
Mais cette autorisation "est accordée à la condition que soit cédée la totalité de Paribas Personal Finance Belgium (PFB), anciennement Cetelem Belgium", a précisé la Commission.
Cette condition a déjà été acceptée par BNP Paribas, a-t-elle ajouté.
BNP Paribas est présente en Belgique et au Luxembourg dans le secteur des cartes de crédit par l'intermédiaire de PFB, "de loin l'acteur le plus important en matière de crédit accordé au moyen de cartes", et qui émet des cartes sous les marques Mastercard et Aurora.
Fortis étant, elle aussi, présente dans ce secteur, notamment par l'intermédiaire de sa filiale alpha Credit, l'opération aurait "limité le choix des clients en matière de cartes de crédit", a souligné la Commission.
Mais grâce à cette cession, "la Commission a estimé que l'opération envisagée n'entraverait pas de manière significative une concurrence effective" en Europe.
"Cette décision est un exemple parfait de la capacité de la Commission à concilier une réponse rapide à la crise du crédit avec la nécessité de veiller à ce que le droit de la concurrence joue pleinement son rôle dans la défense des intérêts légitimes du consommateur", a commenté la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.
Dans une deuxième décision, la Commission a jugé que toutes les opérations ayant mené à cette vente ne constituaient pas des aides d'Etat illégales, car elles étaient destinées à "sauver la banque" touchée de plein fouet par la crise financière.
Cela comprend le renflouement de la banque fin septembre par les trois gouvernements à hauteur de 11,2 milliards d'euros, en échange pour chaque pays d'une participation de 49% dans la filiale bancaire de Fortis dans son propre pays.
Est inclus également le rachat total par l'Etat belge de la partie belge de la banque et ensuite la revente de 75% de cette nouvelle entité à BNP Paribas, ainsi que la vente de 16% de Fortis Banque Luxembourg à BNP Paribas.
En revanche, la question de la vente des activités néerlandaises de Fortis à l'Etat néerlandais n'a pas encore été examinée, a précisé la Commission.
Après cette restructuration en plusieurs étapes, les Pays-Bas ont annoncé la fusion de Fortis Bank Pays-Bas et de la banque ABN Amro.
Par ailleurs, selon un accord annoncé le 6 octobre, BNP Paribas va prendre 75% des activités bancaires belges de Fortis (l'Etat belge garde les autres 25%) et 100% de ses activités assurance en Belgique. La banque française va aussi acquérir 66% de Fortis Luxembourg, le reste revenant au gouvernement luxembourgeois.
Pour BNP Paribas, l'opération se solde à 14,7 milliards d'euros.