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"Pass-Foncier" collectif:Nexity signe un accord avec collecteurs 1% logement

Mercredi 15 Oct 2008 à 11:04

Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu'il venait de signer avec quatre grands collecteurs du 1% logement une "convention de partenariat pour favoriser la mise en oeuvre rapide" de l'extension du "Pass-Foncier" à l'habitat collectif, mercredi dans un communiqué.

Le dispositif du "Pass-Foncier", réservé pour le moment à la maison individuelle, est un mécanisme de +portage foncier+ qui facilite l'achat de la résidence principale dans le neuf. Il limite le coût initial de l'opération pour l'acquéreur en différant le remboursement du prix du terrain car le 1% logement "porte" le terrain jusqu'au remboursement complet de la maison.

Une des dispositions du projet de loi que la ministre du Logement Christine Boutin a présenté mardi au Sénat prévoit que ce dispositif soit étendu au collectif.

Nexity a déjà réalisé quatre opérations "Pass-Foncier", appelées également "maisons à 15 euros par jour", à Monéteau (Yonne), Méru (Oise), Mers-les-Bains (Somme) et Ceyzeriat (Ain).

Pour le collectif, les comités interprofessionnels du logement (CIL) signataires de cette convention sont Astria, Solendi, Cilgere et Gic.

Crée en 1953, le 1% Logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété.

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Mots-clés : Euros   Immobilier   Logement   Collectif   Nexity   Collecteurs  
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