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Grenelle: l'amendement Ollier sur le bâtiment adopté après modification

Vendredi 10 Oct 2008 à 07:18

L'amendement controversée du député UMP Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été adopté vendredi matin dans une version modifiée.

L'amendement, adopté par 37 voix contre 22, peu après 02H00 du matin, a été rectifié en séance par rapport à sa version initiale.

M. Ollier estimait que le texte initial du gouvernement favorisait les filières thermiques (charbon, pétrole et gaz), fortement émettrices de gaz à effet de serre, par rapport à la filière électrique, qui est essentiellement d'origine nucléaire en France.

L'amendement adopté stipule que le seuil 50 Kwh/m2/an d'énergie primaire pour les bâtiments neufs à compter de 2012, définit dans le projet de loi "Grenelle 1", pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Il précise en outre que chaque filière énergétique devra réduire "très fortement" les exigences de consommation d'énergie définies par les réglementations auxquelles elle est assujettie.

"Moi je suis pour le 50kwh/m2/an d'énergie primaire, ce qui est un cap gigantesque, laissons nous quelques pourcentages de modulation c'est vraiment le moins qu'on puisse faire", a expliqué le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo devant les députés.

Interrogé par l'AFP à l'issue des débats, M. Borloo a estimé qu'il y avait, dans l'amendement initial, un risque "d'ambiguïté" qui avait été levé.

"La position du gouvernement est d'une totale clarté: nous souhaitons cette convergence à 50 kwh/m2/an d'énergie primaire. On va objectivement plus loin que (les conclusions du) Grenelle sur ce point", a-t-il ajouté.

En séance, M. Ollier a défendu un amendement fondé, selon lui, "uniquement sur le bon sens".

"Moi, j'en ai assez des leçons qui me sont données par ceux qui utilisent un argument qui va à l'encontre même de l'objectif du Grenelle!", a-t-il tempêté.

Lors des débats, les députés PS avaient annoncé leur intention de voter contre cet amendement.

"Si on fait la modulation qui est proposée par M. Ollier, on n'aura aucune incitation à faire des efforts dans l'architecture des bâtiments, l'installation de solaire thermique etc.", avait expliqué le député PS Jean-Yves Le Déaut.

"C'est vraiment un tournant si vous faites ça!", avait de son côté mis en garde Yves Cochet, député Vert, farouchement opposé à cette modification du texte.

Plusieurs associations écologistes sont monté au créneau cette semaine contre le projet d'amendement Ollier.

Il y a deux jours, WWF-France avait jugé que son adoption remettrait "fondamentalement en cause" l'objectif de réduire d'ici 2012 la consommation d'énergie à 50 KWH/an et par m2.

"Abandonner l'une des mesures phares du Grenelle, c'est déstabiliser l'édifice Grenelle", avait-elle averti.

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